du même Code ; " aux motifs qu'il ressort clairement du constat établi par Me Laurent A..., huissier de justice, des déclarations des jeunes Najah B..., Saïd C..., Mohamed D..., Omar E... et du témoignage

chef de complicité de crimes contre l'humanité, a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Paris la société Albin-Michel en indemnisation du préjudice causé par la déformation de son témoignage

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail en se fondant sur des attestations qui sont des faux témoignages

, hommes et femmes ; que de nombreux témoignages décrivent une manière d'être et des comportements et propos déplacés de M.

Sébastien, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 juin 2000, qui, après relaxe de Hugues X... et Pierre Z... des chefs de faux témoignage et

d'arbres en état et le fait qu'il faisait nuit, ce témoin ayant expressément indiqué que le véhicule est passé devant l'entrée de son immeuble de sorte qu'elle a pu en connaître les occupants, ce témoignage

D... ne peut être prise en considération comme ayant été rédigée postérieurement au licenciement, la cour d'appel qui n'a pas précisé en quoi ce fait était de nature à dénuer de force probante le témoignage

revue que la narration objective faite par le témoin ; son libellé, sa forme impersonnelle et le caractère général de l'appréciation lui donnent tous les caractères d'une introduction à l'exposé du témoignage

..., Cyril X... et Mickaël de E... et qu'elle a, par là même, violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de la salariée soulignant les variations du témoignage

Y..., qui au surplus bénéficiait d'un arrêt de non-lieu dans les poursuites pour faux témoignage dont il faisait l'objet de la part de Beygo, que l'intéressé a pénétré dans l'appartement le 20 août 1982

Y..., portier de la discothèque, lequel n'avait pas assisté aux faits, a méconnu les textes susvisés " ; " alors de troisième part que la cour d'appel a retenu à la charge du prévenu, le témoignage de

anonyme Roubaix Expertise Comptable, et l'a condamnée en conséquence à quatre mois d'emprisonnement et à 50 000 francs d'amende ; "aux motifs que la culpabilité du prévenu ressort suffisamment des témoignages

divorce des époux Z... à ses torts exclusifs et de l'avoir déboutée de ses demandes de prestation compensatoire et de dommages-intérêts, alors, selon les moyens : 1 / que si la prohibition de témoignages

ou des certificats versés aux débats sans que les déclarations qui les fondent aient été reçues dans les formes judiciaires ; qu'en écartant le témoignage de M.

Z... sollicite un complément d'information afin d'établir qu'il n'a pu signer les documents litigieux car, à leur date, il se trouvait à Paris, en compagnie d'autres personnes qui peuvent en témoigner

des articles 485 et 512 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen pris de l'insuffisance des motifs par lesquels la Cour a écarté le témoignage

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 24 juin 2004, qui, sur sa plainte contre personne non dénommée du chef de faux témoignage

qu'en retenant que la preuve d'une possession continue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire pendant plus de trente ans n'était pas rapportée, sans rechercher si les deux témoignages