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105 448 résultats pour « telepherique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

évrier 2006, qui, dans l'information suiviec/Junior X

6079a8c39ba5988459c4ed71

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

les informations relatives aux appels reçus et adressés depuis ce téléphone et depuis ceux identifiés grâce aux renseignements ainsi obtenus ; qu'ils ont également été autorisés par le juge des libertés

Source officielle

Page 10 sur 5273

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Annonces BODACC471 résultats

Journal officiel
Créations

TELEPHERIQUE

SIREN 107244493Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

12/07/2026

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Dépôts des comptes

TELEPHERIQUE

SIREN 829300797Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

09/07/2026

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Dépôts des comptes

LE BISTROT DU TELEPHERIQUE

SIREN 479777823Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

02/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

SPL ALLIANCE LOCALE POUR LA TRANSITION DES TERRITOIRES D'ALTITUDE (A.L.T.T.A.), SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE

SIREN 940025752Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Acte en date du 28/05/2026 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Savoie le 08/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00027551 Référence 7304P02 2026 A 01488 Adresse de l'ancien propriétaire: 665 Avenue de Grande Motte Le Val Claret 73320 Tignes

16/06/2026

Voir →

Ventes et cessions

SPL ALLIANCE LOCALE POUR LA TRANSITION DES TERRITOIRES D'ALTITUDE (A.L.T.T.A.), SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE

SIREN 940025752Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Acte en date du 28/05/2026 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Savoie le 08/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00027552 Référence 7304P02 2026 A 01489 Adresse de l'ancien propriétaire: 137 Rue Francois Guise 73000 Chambéry

16/06/2026

Voir →

CC

soc

61372315cd58014677405373

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

preuve de l'utilisation des installations de l'employeur à des fins personnelles constitutive d'une faute grave pèse sur l'employeur, la preuve contraire de l'autorisation de l'employeur rendant une telle

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1982:1217REP000869179

Admin. suprême

17 décembre 1982

17 décembre 1982

. 8 telephone "metering";Violation Art. 13

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

61372350cd5801467740825f

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

par le destinataire de la marchandise au transporteur ; qu'en décidant qu'une réclamation formulée par l'expéditeur, fabricant du ballon, transmettant à la société Bezombes une simple "photocopie du téléfax

Source officielle
CC

comm

613720e6cd580146773ef540

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE DES TELEPHONES

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007709604

Admin. suprême

6 décembre 1985

6 décembre 1985

SOUTIENT QUE SON RELEVE DE COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES AFFERENT A LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 14 JANVIER ET LE 12 MARS 1976 FAIT APPARAITRE UNE FACTURATION EXCESSIVE IMPUTABLE AU MAUVAIS FONCTIONNEMENT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01122

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Brigitte X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 26 juin 2017, qui, pour appels téléphoniques

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f111

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Julien Z... coupable de falsification et usage d'une attestation originairement sincère ; "aux motifs que "Julien Z... reconnaît avoir modifié le numéro de téléphone

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154933

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

et de retrait de télévision en cellule ; 2) la décision du 28 juillet de privation de promenade, de cabine téléphonique et de repas du soir ; 3) la décision du 29 juillet 2015 de privation de cabine téléphonique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01267

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

L'exploitation de données de connexion et des interceptions téléphoniques ont confirmé leur mise en cause. 5. Une information a été ouverte le 14 avril 2023. 6. MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00905

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 février 2014), que la Société des Téléphériques de la Grande Motte (STGM) a engagé M.

Source officielle
CC

comm

61372417cd58014677412241

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 20 juillet 1990, la Société des téléphériques

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007906197

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Clermont-Ferrand a annulé la décision en date du 14 janvier 1988 du directeur de l'agence commerciale des télécommunications du Puy en Velay subordonnant la satisfaction de la demande d'installation téléphonique

Source officielle
CC

comm

613724b4cd58014677417ad7

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

qu'il résulte d'un bordereau des transports Jet services que des livraisons ont bien été effectuées à la demande de la société Sprint 7 à la société EAC, le 22 janvier 2002, jour de la commande téléphonique

Source officielle
CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d7af

Cassation

1 septembre 2005

1 septembre 2005

à tout officier de police judiciaire qui, agissant sur autorisation du procureur de la République, requiert la remise de documents intéressant l'enquête, d'autre part, que l'absence de réponse à une telle

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b99

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

, à aucun moment, pendant l'instruction, l'annulation ou le retrait de cette pièce n'ont été sollicités, aucune critique n'a été faite alors qu'il était si facile à ce stade de la procédure de faire telle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01626

Cassation

24 septembre 2019

24 septembre 2019

K..., alors détenu au centre pénitentiaire de [...], révélaient des conversations téléphoniques, intervenues entre le 9 et le 11 octobre 2012, d'où il pouvait ressortir que M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008004443

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

X..., de choisir d'adhérer à un contrat d'abonnement téléphonique impliquait l'inscription de son nom sur l'annuaire téléphonique, qui est un élément constitutif du service public ; que toutefois, en application

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20160644

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

La commission estime que la communication de mentions telles que les coordonnées téléphoniques personnelles et les adresses postales des agents ainsi que les coordonnées téléphoniques et de portables de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00279

Cassation

11 mars 2025

11 mars 2025

Ce téléphone a été saisi et placé sous scellé. 4.

Source officielle