La société Acapulco et le syndicat des copropriétaires de la [...] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'annulation du rapport déposé par le technicien chargé de constater la réalisation des travaux

-8 du code du travail dispose que les délégués sont élus, d'une part, par un collège comprenant les ouvriers et employés, d'autre part, par un collège comprenant les ingénieurs, chefs de service, techniciens

demandes, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas répondu à ses écritures; qu'en effet, la cour d'appel a cru devoir indiquer que "sans être contredite, la société CG2A relève que chaque technicien

spécifique destiné à répondre aux besoins particuliers exprimés par le donneur d'ordre, soit par une mise en oeuvre sur place ; qu'en se bornant à relever la présence pendant un mois d'un unique technicien

ferroviaires, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le Syndicat professionnel des cadres ingénieurs techniciens

l'accord de la banque pour réduire l'engagement de la caution ne portait pas sur une question de fait et ne pouvait dès lors, faire l'objet légalement d'une mesure d'instruction exécutée par un technicien

établie, que l'équipement, l'entretien et le réglage de la machine étaient corrects, qu'un incident semblable, qui ne s'était produit qu'une fois sur la machine, avait été suivi d'une intervention de techniciens

Z..., alors, selon le moyen, "qu'une partie ne saurait être condamnée sur le fondement d'un rapport d'expertise, que le technicien ne lui a pas adressé et qui n'a pas été porté à sa connaissance avant

cachés s'applique lorsque l'acheteur n'a pas pu se convaincre lui-même de l'existence du vice de la chose, de sorte qu'il ne peut pas lui être reproché de ne pas avoir confié des investigations à un technicien

Elle souligne être titulaire du diplôme d'Etat de médiateur familial, d'une licence en sciences de l'éducation, d'un diplôme d'Etat de moniteur éducateur et exercer actuellement les fonctions de technicienne

recours aux contrats de travail à durée déterminée litigieux avait été motivé par la nécessité de remplacer de façon temporaire et partielle Mme Y... travaillant habituellement dans l'entreprise comme technicien

1 / que l'existence d'un doute légitime sur l'objectivité d'un expert doit s'apprécier en fonction des données techniques des questions qui font l'objet de l'expertise, et notamment du nombre de techniciens

décider que les fonctions et tâches confiées à Mme X... correspondaient à la description du poste de secrétaire de direction 1er échelon au coefficient 730 de la convention collective des employés, techniciens

1 / que l'existence d'un doute légitime sur l'objectivité d'un expert doit s'apprécier en fonction des données techniques des questions qui font l'objet de l'expertise, et notamment du nombre de techniciens

1 / que l'existence d'un doute légitime sur l'objectivité d'un expert doit s'apprécier en fonction des données techniques des questions qui font l'objet de l'expertise, et notamment du nombre de techniciens

Pour les cadres jusqu'au coefficient 190 inclus et les techniciens et agents de maîtrise : la rémunération annuelle brute est répartie sur 13 mois.

"des examens techniques ou scientifiques qui ne peuvent être différés", sans que ces dispositions n'opèrent de distinction quant au contenu de la mission susceptible d'être confiée au technicien" ;

juillet 2017, alors « que lorsque survient une difficulté au cours de l'exécution d'une mesure d'instruction, le juge saisi sans forme fixe la date pour laquelle les parties et, s'il y a lieu, le technicien