CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

539 résultats pour « taxes sur les transports routiers de marchandises »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

6a118867cdc6046d47ab9dcd

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société TRANSPORTS [W] & FILS exerce une activité de transport routier.

Source officielle

Page 10 sur 27

← PrécédentSuivant →
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01426_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

du code des transports ". 3.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603305043b89a8777e46dc8b

Appel

17 octobre 2017

17 octobre 2017

de marchandises (société Bolloré.), à qui celui-là a confié l'organisation du transport international de 13 colis, par suite de dommages matériels occasionnés aux marchandises transportées lors de leur

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0db1c25a97f0381f4ee5

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

a été chargée sur l'ensemble routier devant livrer la marchandise à son destinataire marocain.

Source officielle
TJ

Chambre 01

67816f4f6d34da2cbdcd9257

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A l’occasion de ces transits entre entrepositaires sur le territoire de l’Union Européenne, le transporteur doit être en possession du DAE reprenant les caractéristiques essentielles du transfert, afin

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

GENERALI SCHADEVERZ. MIJ. Société SWISS RE INTERNATIONAL SEc/Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY LTD

6285e0d96a1876057df5d292

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

II- sur les responsabilités et les préjudices : L'article 29 de la convention sur le contrat international de marchandises par route applicable à ce litige dispose que : 1. - Le transporteur n'a pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b4f

Appel

20 février 2003

20 février 2003

Elles rappellent les dispositions de l'article 27 de la loi du 18 juin 1966 qui font peser sur le transporteur une présomption de responsabilité en cas d'avaries subies par les marchandises transportées

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02050

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[H] coupable de détention de marchandises prohibées, de transport de marchandises prohibées et de détention de marchandises fortement taxée, en bande organisée et l'a condamné à une peine de quatre mois

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300334_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

les autres services occasionnels de transports routiers à la demande et qu'elle a déclaré, sur ses liasses fiscales de résultats, une activité de " transports terrestres de voyageurs ".

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0dc29cdc6046d4772a73e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

avisé ; Ouvre par application de l'article L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: SAS ALAOUI L'exploitation d'une autorisation de stationnement de taxi

Source officielle
CC

cr

6079a8839ba5988459c4db88

Cassation

19 février 1964

19 février 1964

(ERNEST), GERANT DE SOCIETE; 3° LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -TRANSPORT RAPIDES-, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR DU 15 JANVIER 1963 QUI LES A CONDAMNES, LA SARL -TRANSPORTS RAPIDES

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400706_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

TVA ayant grevé le prix d’achat d’un véhicule de marque Toyota de type « Hilux » et destiné uniquement, selon lui, au transport de marchandises.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201124

Cassation

25 juin 2009

25 juin 2009

routiers, l'URSSAF n'ayant à aucun moment soulevé une telle contestation ; Mais attendu que l'arrêt, après avoir relevé que la société invoquait la Convention collective de transports routiers pour

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630102

Admin. suprême

29 octobre 1990

29 octobre 1990

La taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les biens et services que les assujettis à cette taxe acquièrent ou qu'ils se livrent à eux-mêmes n'est déductible que si ces biens et services sont nécessaires

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00360

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Cayrol, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Vorona, de Mme X... et de la Société montargoise de transports routiers et transit, de la SCP Foussard

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae2282cdc6046d47fdb15b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

routier de marchandises, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 949633655, a effectué une déclaration de cessation

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dc9

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

Y... et F..., à procéder à une visite et à d'éventuelles saisies dans les locaux professionnels de la société Flora'b, sis route de Bellevue à Saint-Yriex (Charente), locaux dans lesquels se trouverait

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7a11ecdc6046d470735c5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

assignée en redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SAS ALLIANCE FRET EXPRESS LOT [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale et artisanale de transports

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1219DEC003721617

Admin. suprême

19 décembre 2017

19 décembre 2017

    Le 26 septembre 2012, un chauffeur de la société requérante, une société de transports routiers, fut interpellé à Courtrai (Flandre) par les inspecteurs des routes de l’Agence des Routes

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04521_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

G a été déclaré coupable de contrebande de marchandise fortement taxée pour des faits commis du 16 au 17 mai 2012 à Merceuil, importation non déclarée de marchandise fortement taxée commis du 16 au 17

Source officielle