Masson), il convient, ajoutant aux observations pertinentes des premiers juges, de rappeler que l'information a établi que tous trois ont vendu à Y... des épaves de véhicules automobiles àdes prix surpayés

affirme qu'il ressort de la combinaison des articles R. 221-33, R. 221-34, R. 226-3 du Code rural que la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Marne pouvait décider l'instauration d'une surcotisation

dus à compter du 31 décembre 2024 et ce, jusqu'à la date de la résiliation du bail ; à compter de la résiliation du bail et à titre d'indemnité d'occupation, une somme égale au montant des loyers, surloyers

En l'espèce, la SA d'HLM CLESENCE verse aux débats l'acte de bail ainsi que le décompte des loyers et charges, sur lequel apparaissent des surloyers facturés sans qu'il ne soit justifié du fondement de

attaqué, qu'engagé par la société produits chimiques d'Harbonnières (SPCH) le 27 novembre 2000 en qualité de directeur marketing et occupant en dernier lieu les fonctions de "directeur Commercial et Supply

Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de « Supply Chain Manager ». 2. Le contrat de travail a été transféré le 1er août 2013 à la société La Chape liquide, devenue Anhydritec. 3.

[H] a été engagé, en qualité de technicien de production, le 27 février 2017 par la société Nestlé Waters Supply Sud (la société). 2.

[G] a été engagé, en qualité de technicien de production, le 1er juin 2016 par la société Nestlé Waters Supply Sud (la société). 2.

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 MARS 2026 La société Carrefour supply

Une partie de sa créance concerne un supplément de loyer de solidarité (ou « surloyer »).

SA AVESNOISE-PROMOCIL produit un décompte arrêté au 25 avril 2025 établissant l’arriéré locatif à la somme de 5 144,33 euros en ce compris le surloyer de solidarité.

chef d'escroquerie pour avoir facturé des consultations ou des actes techniques à des dates erronées, afin de contourner la minoration prévue pour le deuxième acte pratiqué le même jour, ou les avoir surcotés

[F] portant sur le coût de surlocation journalière de 126.60 euros avec la mention « une surlocation sera prise en compte à partir de la date de mise en demeure adressée à M.

En appel, la SHLMR précise qu'elle a justement réclamé à ses locataires un surloyer (S.L.S.) imposé par les dispositions de l'article L. 441-3 du code de la construction et de l'habitation prévoyant ce

-13.829 à P 23-13.858 contre trente jugements rendus le 23 janvier 2023 par le conseil de prud'hommes de Caen (section commerce), dans les litiges les opposant respectivement à la société Carrefour Supply

[O] et Mme [I] au versement d'une somme de 9 769,85 euros au titre des loyers, charges et surloyers dus au 31 mai 2021, terme du mois de mai 2021 inclus, - condamner solidairement M.

En l’espèce, le bailleur justifie tant de la demande initiale sous un mois, que de la mise en demeure sous quinzaine, que ce soit pour l'application du surloyer en 2023 ou en 2025.

ICF NORD EST a confirmé sa demande en l'actualisant à la somme de 15384,81 euros dont 5748,81 euros de surloyers forfaitaires au titre des loyers et charges selon décompte arrêté au 30 juin 2025.