[N] et [D] ont été élus en qualité de membres suppléants sur les listes présentées par le Syndicat des commerces et services (le syndicat SCS). 3.

Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que les jurés titulaires étant présents au nombre de 27, il n'a pas été fait appel aux jurés suppléants

le jugement attaqué (Courbevoie, 24 novembre 2006) que l'accord du 11 mai 2005 a réservé au syndicat CGT onze représentants du personnel titulaires au comité de groupe de la société Vinci et onze suppléants

du Sud-Est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 24 juin 1993) de l'avoir déboutée de sa demande d'annulation de la désignation de Mme Y... en qualité de déléguée syndicale suppléante

qualité de délégué syndical d'un salarié dont le licenciement pour motif économique avait été refusé par l'inspection du travail douze jours auparavant et dont la protection, en qualité d'ancien membre suppléant

jurisprudence évoquée par l'employeur devant le tribunal judiciaire ne concerne que l'exclusion de l'application des dispositions du code du travail autorisant le remplacement du titulaire par un suppléant

judiciaire de Valence, par requête expédiée le 24 novembre 2023 et reçue par le greffe le 29 novembre 2023, afin d'obtenir "l'annulation de l'élection du candidat masculin titulaire et du candidat masculin suppléant

qualité de délégué du personnel suppléant (deuxième collège) de l'établissement EDP agence entreprise Rhône méditerranée Marseille vallée du Rhône, M.

Daeschler a présidé la 8ème chambre en qualité de président titulaire ou de président suppléant et en ce que, à supposer la Cour présidée par un président suppléant, les mentions de l'arrêt attaqué ne

judiciaire, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a été rendu par la Cour de Papeete dans une formation comprenant le vice-président du tribunal de première instance en qualité de suppléant

Passenaud, président suppléant désigné par ordonnance de M. le premier président en date du 3 septembre 1990 ; "alors que les présidents de chambre sont, en cas d'empêchement, remplacés, pour le service

grief au jugement de dire que son effectif est supérieur à cinquante salariés et d'ordonner que la délégation du personnel au comité social et économique comporte quatre titulaires et quatre suppléants

régulière la candidature litigieuse aux motifs inopérants que la salariée ne pouvait être éligible que dans le collège concerné par le vote, qu'elle pouvait porter sa candidature comme titulaire et suppléante

simple et non à une double suppléance.

CETAT36-08-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - TRAITEMENT -Suppléances.

n'empêchait pas ce dernier de s'en tenir à la loi, moins favorable ; et, en second lieu, en ce que la cour d'appel a considéré que la connaissance qu'avait eu en fait le salarié du motif de son licenciement suppléait

successifs avant la nomination du nouveau titulaire ; que, pendant la période de suppléance, le Conseil régional des notaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a procédé au versement de diverses sommes

(premier collège, suppléant) et de M. U...