règles de la preuve du droit de propriété et l'article 1341 du Code civil ; 3°/ que l'expert avait constaté que l'application du cadastre avait pour résultat de conférer aux terrains litigieux une superficie

de 163 m3 quand la superficie réelle de ces deux lots est de 183 m2 et enfin à l'indication de la présence d'un locataire quand ce n'était pas le cas ; qu'en ne répondant pas à ce moyen péremptoire des

Christian X... a exploité des terres bien déterminées pour une superficie de 5 hectares, 95 ares et 90 centiares et M.

de 343 m², Mme Y... l'a assignée en diminution du prix sur le fondement de l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 en invoquant une différence de superficie par rapport à celle stipulée à l'acte de

pas contesté que seule une partie comprenant le bâti et des terres avait été acquise par les consorts K... par acte de vente du 19 avril 1990, la majeure partie de l'exploitation, soit un pré d'une superficie

autorisée, soit 52,53% de la superficie du bien immobilier, après avoir relevé que les époux [A] ne pouvaient pas envisager de travaux modificatifs sur leur bien, ni une reconstruction à l'identique en

touché que les étages élevés de l'immeuble sans affecter la surface couverte par la police de la MAAF, la cour d'appel, qui n'a pas précisé le niveau des surfaces garanties par cet assureur ni la superficie

selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2004), que les époux X... ont acquis, le 31 janvier 2000 des époux de La Y..., un appartement dans un immeuble soumis au statut de la copropriété d'une superficie

société pour les années 1992 et 1993 ; qu'elle a soulevé devant le Tribunal une exception d'illégalité de l'arrêté préfectoral du 18 octobre 1993 qui, selon elle, n'avait pas précisé le seuil de superficie

inférieure ou égale à 20 m ; qu'en l'espèce, l'avis de vente aux enchères publiques du terrain, antérieur aux travaux litigieux, faisait état d'un " embryon d'abri ", sans aucune précision sur sa superficie

X..., alors, selon le moyen, "que l'expérience professionnelle de cinq ans exigée à défaut de diplôme, comme condition de la reprise, est celle qui aurait été acquise sur une superficie au moins égale

désignation suit : La 1/2 indivise dans un immeuble immobilier formant une partie du lotissement [Adresse 5], cadastré section C, n° [Cadastre 2] : un logement de type F2 situé au 2e étage, d'une superficie

base" et n'est donc plus libre de leur préférer d'autres éléments de comparaison ; qu'en écartant purement et simplement ceux de l'espèce, prétexte pris de ce qu'ils concernaient des terrains de superficie

de 3 036 m2, quand le devis initial approuvé par le maître de l'ouvrage prévoyait une superficie de 1 195 m2 ; que, pour tenir compte des travaux de pose portant sur une superficie supplémentaire

totale de 18 ha 01 a 40 ca, que les conventions conclues au titre des années 2012, 2014 et 2016 portaient sur des parcelles d'une superficie totale de 22 ha 60 a 07 ca, que la convention conclue au titre

à invoquer le contrat de bail qui ne comporte aucune indication de superficie et qu'il ne mentionne pas un balcon et que c'est au bailleur qui réclame expressément l'application d'un prix de 21 308,47

B... faisait valoir que les époux L..., qui avaient pris leur retraite, ne continuaient d'exploiter qu'un hectare chacun, quand le bien donné à bail était d'une superficie totale de 28 hectares 96 ares

'application était demandée par la société Escort et la SCI Mary, soit le contrat n° AM355005 souscrit en janvier 2011 et portant sur les locaux professionnels situés [Adresse 6], d'une superficie