Codes de loi français

Article Annexe (suite)

SUBSTANCE ACTIVE EXIGENCES CONCERNANT LA SUBSTANCE ACTIVE DÉLAIS POUR RÉVISER Mésosulfuron. 1.

Article D253-46-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 17

Les substances mentionnées au II de l'article L. 253-8 sont les suivantes : -Acétamipride ;

Article 3

armes de la catégorie A figurant sur une liste fixée par décret acquises à titre personnel, aux armes des catégories A, B, C et D mentionnées à l'article L. 2331-1 du code de la défense et aux textes pris pour son application ainsi qu'aux poudres et substances

Article 2

monochlorhydrate de L-cystéine utilisé dans les conditions prévues à l'article 1er doit répondre aux caractéristiques et aux critères de pureté suivants : Teneur : pas moins de 98 p. 100 et pas plus de 102 p. 100 de C3H7N02 S, HCL, calculés par rapport à la substance

Article 2

Ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à douze semaines les médicaments contenant les substances à propriétés anxiolytiques, ainsi que leurs sels lorsqu'ils peuvent exister, inscrites sur la liste I des substances vénéneuses à des doses et

LEGIARTI000027200761

SUBSTANCE, SUBSTANCE, DÉSIGNATION NOMBRE D'UNITÉS NUMÉRO DE LOT DATE DE PÉREMPTION PHARMACIEN GÉRANT DÉSIGNÉ PAR LES SECTIONS H OU E PHARMACIEN GÉRANT DE LA PUI Nom :

Article L5232-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 87

-Toute personne qui met sur le marché des produits qui, au terme de leur fabrication, comportent des substances dont l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail qualifie les propriétés de perturbation endocrinienne

Article Annexe II

SUBSTANCES VITAMINIQUES ET MINÉRALES POUVANT ÊTRE UTILISÉES POUR LA FABRICATION DE COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES A. - Substances vitaminiques a) Rétinol. 2. Vitamine D a) Cholécalciférol. 3. Vitamine E a) D-alpha-tocophérol. 4.

Article 3

L'identité de la substance doit, en outre, comporter les informations suivantes en ce qui concerne sa composition ;

Article 213-6.13

Modèle de registre de substances qui appauvrissent la couche d'ozone Oxydes d'azote (NOx)

Article ANNEXE

LISTE DE RÉFÉRENCE DES CLASSES PHARMACOLOGIQUES DE SUBSTANCES DOPANTES ET DE PROCÉDÉS DE DOPAGE INTERDITS

Article 1

Sont classées comme stupéfiants les substances et préparations mentionnées dans les annexes au présent arrêté.

Article 213-2.17

Plan d'urgence de bord contre la pollution des mers par les substances liquides nocives

Article T 85

; - 10 microcuries pour les substances de 2e catégorie ; - 100 microcuries pour les substances de 3e catégorie.

Article 9

Sont considérées comme comburantes : Les préparations qui contiennent au moins une des substances classées comme comburantes à l'annexe I du présent arrêté, à raison d'une concentration dépassant la valeur correspondante dans la classification "comburant

Article L133-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 70

Sans préjudice des dispositions relatives au domaine public maritime et sous réserve des dispositions de la présente section, l'exploitation de substances minérales autres que celles mentionnées à l'article L. 111-1 est soumise, lorsqu'elles sont contenues

Article L621-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 49

Pour les substances minérales énumérées à l'article L. 111-1 et les substances minérales autres que celles mentionnées à l'article L. 111-1 en mer, la demande de permis exclusif de recherches est dispensée de l'analyse environnementale, économique et

Article Annexe (suite)

La substance doit avoir une pureté minimale de 99,9 %. 2.2. La substance peut uniquement être utilisée en tant que fumigant. 2.3.

Article 7

classées comme corrosives à l'annexe I du présent arrêté à raison d'une concentration dépassant la valeur correspondante dans la classification "corrosif", ou Les préparations qui contiennent une ou plusieurs substances ne figurant ni à l'annexe I du