pouvoirs ; "alors, d'autre part, que les énonciations sus-rappelées qui n'établissent pas que le prévenu ait courant 1989 fourni de l'héroïne à ceux qui l'ont dénoncé comme fournisseur de cette substance

l'autre de la concomitance des faits avec un autre crime, en l'espèce des tentatives de viol sur la même victime ; "alors que les réquisitions du ministère public, dont l'arrêt n'évoque nullement la substance

le cinquième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que le groupe Z... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté les demandes des emprunteurs et des cautions en nullité du prêt pour erreur sur la substance

l'environnement de Polynésie française de sa demande en réparation d'un préjudice écologique, alors : 1°/ que le préjudice écologique résulte nécessairement des infractions de rejet en mer de substances

[J] fait valoir, en substance, qu'en énonçant, pour rejeter ses demandes de réinscription dans les rubriques susvisées, que l'article 2 du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires

l'arrêt de rejeter ses demandes en annulation de la vente et en réparation dirigées contre les vendeurs, le notaire et la SCP, alors « que l'erreur est une cause de nullité lorsqu'elle porte sur la substance

La Fédération nationale CGT des personnels des organismes sociaux et le syndicat CGT UGECAM Lorraine Haute-Marne font grief au jugement, en substance, de les condamner à verser solidairement au syndicat

détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale ; qu'en se bornant en substance

détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale ; qu'en se bornant en substance

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Agen, en date du 17 décembre 2025, qui l'a renvoyé devant la cour criminelle départementale du Gers, sous l'accusation d'administration de substances

pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué et des pièces de procédure que du clenbutérol, substance

William X... est-il coupable d'avoir à Bordeaux, Gironde, le 22 septembre 1993, détruit, dégradé ou détérioré le véhicule automobile Fiat Uno n° 4501 HS 33 appartenant à Bruno A..., par l'effet d'une substance

2011 pour vice du consentement sans préciser la nature du vice qu'il entendait retenir, le premier président a violé l'article 12 du code de procédure civile ; 2°/ que l'erreur doit porter sur la substance

les limitations qui y sont apportées ne restreignent pas l'accès ouvert au justiciable à un tribunal d'une manière ou à un point tel que son droit d'accès à un tribunal s'en trouve atteint dans sa substance

règle selon laquelle les conventions doivent être exécutées de bonne foi permet au juge de sanctionner l'usage déloyal d'une prérogative contractuelle, elle ne l'autorise pas à porter atteinte à la substance

des chefs de : d'avoir à Ajaccio et en Corse du Sud, courant 2015, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, détenu sans autorisation administrative une substance

sanguine et la pomme détruit le cholestérol) ; "les médicaments par composition, c'est-à-dire certains produits cosmétiques, diététiques ou d'hygiène corporelle dont la préparation renferme des substances

Chantal, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2003, qui, pour administration de substances nuisibles par conjoint ou concubin