[...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société JB, contre l'arrêt rendu le 6 mars 2018 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige les opposant à la société Star

attaqué, que Mlle Y..., engagée le 1er octobre 1984 par la société d'exploitation de la librairie générale X... , a obtenu le 21 mars 1988 l'autorisation de son employeur de s'absenter pour suivre un stage

temps de travail en a la garde s'il a conservé la maîtrise du déplacement ; qu'ainsi, en l'espèce où Mme X... conduisait un véhicule pris en location plusieurs jours avant l'accident pour se rendre à un stage

ne donnait de notes aux stagiaires, ce que A., qui avait déjà effectué un stage dans l'entreprise l'année précédente, ne pouvait ignorer ; qu'en retenant que X... avait pratiqué une fellation sur la personne

condamnations civiles ; "alors que seuls peuvent participer au délibéré les juges qui, ayant assisté aux débats, concourent à la décision ; qu'un magistrat recruté au titre des concours exceptionnels, en stage

et sociales de Lille, les moniteurs et éducateurs, choisis par la Ligue des Flandres, devaient se conformer aux directives fixées par la Ligue, étaient contraints d'accepter le lieu et la durée des stages

X..., Y... et Z... et aux sociétés Mayenne Viande et Les fermiers de l'Erve de leurs désistements partiels à l'encontre de la Société technique d'abattage de Laval (STAL), de la société Privileg, du Syndicat

Corentin a été poursuivi pour avoir à [...], le 29 avril 2016, omis de suivre le stage spécifique aux titulaires d'un permis probatoire ayant commis une infraction donnant lieu à retrait de points ; que

oralement à l'audience de la société Seafoodia, p. 3, dernier § et p. 4, § 1), si les pièces versées aux débats ne permettaient pas de justifier de l'exonération de cotisation au titre des indemnités de stage

Y..., maître de stage, qui s'est rendu sur les lieux quelques instants après la chute, a proposé à Michel X... des vêtements secs qui les a refusés et qui a, de son propre chef, décidé de reprendre les

troisième lieu, le salarié faisait valoir dans ses conclusions que l'exploitation du cinéma s'était poursuivie en ayant recours à des personnes recrutées pour des travaux d'utilité collective et des stages

agent de contrôle coefficient 167, à l'URSSAF de Bourg-en-Bresse, et a été soumise, en application des dispositions de la Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, à un stage

Francis Z... et Michel Y...complices, par aide et assistance, du délit d'usurpation de titre d'expert automobile ; " aux motifs qu'''il résulte de la procédure que Guy X...effectuait, en 1991, un stage

Nouvelle-Calédonie et Dépendances (Cafat), dont le siège est à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu 25 septembre 1991 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de la société Eagle Star

A... jusqu'au 31 juillet 1997, pendant que le reste du groupe effectuait un stage à Luchon ; qu'en énonçant que le TFC avait ainsi mis à l'écart M.

Jean-Laurent Navarro, demeurant 3 c, rue du Stade, 34160 Beaulieu, 61 / de M. Serge Ostrowski, demeurant 12, rue Léopold Bellan, 75002 Paris, 62 / de M.

de Me X... et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA COMPAGNIE EAGLE STAR

Daniel Fontanaud, président et par Mme [B] [R], greffière en stage de pré-affectation à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, alors, selon le moyen, que seul est qualifié