revenus et biens et donc manifestement disproportionné, après avoir constaté que le contenu du patrimoine appartenant en propre à la caution au moment de la souscription de son engagement n'était pas

en paiement ; que celle-ci a résisté en soutenant avoir été déchargée de son engagement par la restitution qui lui avait été faite de l'original de l'acte de cautionnement ; Sur le premier moyen

[X], si elle était dénuée d'efficacité juridique quant à son propre engagement, valait encore consentement de sa part au cautionnement de son épouse, lequel engageait alors les biens communs ; qu'en jugeant

[R] prévoyait en son article 6 qu' "en cas de défaillance du cautionné pour quelque cause que ce soit, la caution sera tenue de payer à la banque, dans la limite du montant de son engagement, ce que lui

[U] et son épouse, Mme [I], se sont rendus, chacun, caution des engagements de la société au titre d'un prêt à hauteur de 357 000 euros. 6.

solidaire de leur remboursement ; que la débitrice principale n'ayant pas honoré ses engagements, la banque a fait délivrer à la caution des commandements aux fins de saisie-vente ; Sur le premier

la condamnation à paiement alors, selon le moyen : 1 / que dans son assignation et ses conclusions déposées devant la cour d'appel, M.

comporter une mention, écrite de la main de la caution, exprimant sous une forme explicite non équivoque, la connaissance qu'elle a de la nature et de l'étendue de l'obligation contractée ; qu'en se fondant

à la date de son engagement de caution et donc de conclure à la disproportion manifeste de l'engagement de caution, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations

, la caution faisait valoir que l'engagement qu'il avait souscrit en faveur de la banque était disproportionné à son patrimoine ; que son moyen était fondé tant sur l'article L. 341-4 du code de la consommation

et caution ; que dès lors, en retenant, pour condamner Mme Y... à payer à la banque la somme de 304 621,08 euros en exécution de son engagement de caution, qu'en l'absence de questionnaire liant la caution

titre de son engagement de caution, alors « que l'établissement de crédit est tenu d'une obligation de mise en garde à l'égard de la caution non avertie, au regard de ses capacités financières et des

non avertie lorsque, au jour de son engagement, celui-ci n'est pas adapté aux capacités financières de la caution ; qu'en décidant que les cautionnements consentis par Mme [S] n'étaient pas manifestement

La caution fait grief aux arrêts de déclarer son action contre Mme [S] irrecevable, alors « que lorsque la caution exerce son recours personnel après paiement, le débiteur ne peut pas lui opposer les exceptions

[G] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande visant à constater le manquement de la banque à son obligation d'information annuelle de la caution et de la déclarer déchue de son droit aux intérêts et

cautionnement ; " aux motifs que : " par lettre de son avocat, en date du 18 décembre 2000, Rubens X... qui était détenu à la maison d'arrêt de Saint-Malo, a demandé sa mise en liberté sous contrôle

en lui faisant souscrire un engagement disproportionné à ses revenus et à son patrimoine ; qu'en considérant que le cautionnement souscrit par les époux X... n'était pas disproportionné aux motifs adoptés

est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation, c'est à la caution qu'il incombe de rapporter la preuve de la disproportion qu'elle allègue et au créancier qui entend se prévaloir d'un contrat