du Puy-de-Dôme a statué sur le remembrement des terres des CONSORTS X... situées dans la commune de Vernet-la-Varenne, 2° annule pour excès de pouvoir cette décision et attribue aux requérants une soulte

Y... cet actif composé d'un terrain, d'un hangar à usage d'atelier y édifié et de machines outils ; qu'il a fixé le montant de la soulte à la charge de M.

Georges X... sur lesquels Mme de Z... s'est vu attribuer une soulte, celle-ci n'a plus ni qualité ni intérêt pour interjeter appel du jugement fixant les indemnités dues à la suite de l'expropriation de

Z... le 14 avril 1986 ne contenait aucune allusion aux erreurs soi-disant commises par Mlle X... dans les affaires Landais/Pierron, AGPM/Charlat et de Soutter ; qu'elle ne mentionnait pas davantage un

PAR LES DECISIONS ANNULEES MAIS A ACCORDE A L'INTERESSE UNE SOULTE DE 1 500 FRANCS, A LA CHARGE DE L'ETAT, "POUR LUI PERMETTRE DE RETABLIR L'EQUILIBRE DE L'ECONOMIE DE "SON EXPLOITATION" ; CONSIDERANT

, la régulation des flux de contrôle (passagers, bagages, expéditions de fret), le rapprochement documentaire, l'étiquetage (bagages, expéditions de fret), les visites de sûreté de la cabine et des soutes

les parties ont procédé à la liquidation et au partage amiable de leur régime matrimonial par acte notarié établi le 3 juin 2024 aux termes duquel Monsieur [T] [U] devait régler à son ex épouse une soulte

X... après le partage ; que, sur la garantie du paiement de la soulte, Mme A...

sa demande en paiement de la somme de 132 642,56 euros, sur les sommes prêtées à Mme [J], correspondant selon ses affirmations, d'une part à une somme de 36 389,57 euros, destinée au paiement de la soulte

décision des premiers juges, a attribué le fonds de commerce à Mme Y... en retenant la préexistence du fonds de commerce à la création de la société de fait et a condamné celle-ci à reverser, à titre de soulte

Cour requalifiera les faits visés à la prévention en ce sens ; que José X... ayant reconnu avoir donné un coup de pied au chien de Fabrice Y..., le fait que l'animal aurait commencé à le mordre à son soulier

domicilié chez son agent, Jacques Y..., ..., 3 / de la société Polish steamship company, domiciliée chez son agent, la société Stocaloire, dont le siège est Port de Montoir, ..., 4 / de la société Soules

J... d'une soulte de 165 000 euros ; que, par acte du 16 octobre 2012, M.

. ; que celui-ci, par acte du 5 novembre 1992, a, par ailleurs, aux fins de régler une soulte due au titre d'un terrain reçu en donation-partage, souscrit, dans l'attente de sa vente, un prêt relais

[W] moyennant le paiement d'une soulte à Mme [L] et la reconnaissance par celle-ci d'une créance de celui-là envers l'indivision au titre du financement de travaux de réhabilitation de l'immeuble au moyen

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les dispositions des 8ème et 9ème alinéas de l'article 21 du code rural prévoient le paiement d'une soulte en espèces lorsqu'il y a lieu d'indemniser

Z..., ce dernier ayant seul le pouvoir de s'en porter acquéreur moyennant le versement d'une soulte, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de l'acte du 16 décembre 1996 et violé l'article

après avoir expressément constaté que la convention constitutive du syndicat interhospitalier prévoyait qu'il serait tenu compte des actifs apportés et du passif pris en charge pour l'évaluation d'une soulte