sa désignation appartenait à l'entreprise depuis au moins un an ; qu'en refusant de rechercher comme il y était invité à le faire, si l'appartenance à l'entreprise Sollac de M.

ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE ( AUX DROITS DE LA SOCIETE SA SOLLAC ATLANTIQUE) prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 1 à 5 rue Luigi Cherubini 93210 ST DENIS Représentée

ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE ( AUX DROITS DE LA SOCIETE SA SOLLAC ATLANTIQUE) prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 1 à 5 rue Luigi Cherubini 93210 ST DENIS Représentée

Sur le second moyen : Vu les articles L. 433-2, L. 433-9 et L. 433-11 du Code du travail ; Attendu qu'à la suite d'une réorganisation de la société Sollac Lorraine, un différend est né sur la perte

Mme Marie-Paule X..., demeurant "Le Floride", entrée 6, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit : 1 / de la société Sovac

[Z], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 novembre 2013), que, suivant acte du 20 juin 1985, la société CLV Sovac, aux droits de

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 27 mars et 27 juillet 2000, présentés pour la SA SOLLAC, dont le siège est ... ; la

son recours en révision, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel, qui déduit que n'était pas rapportée la preuve de ce que les lettres par lesquelles les productions de créance des sociétés Sovac

aux bénéficiaires de solliciter dans ce délai des prêts auprès de trois organismes financiers déterminés ; que, dès lors, la cour d'appel qui, tout en constatant que la dernière demande de prêt à la Sovac

Sur la demande de mise hors de cause, présentée par la société Sollac ; Attendu que la société Sollac prétend avoir payé le montant de sa dette entre les mains des personnes désignées par le jugement

.. et Y... étaient les coauteurs de l'invention ayant donné lieu au dépôt d'une demande de brevet français n° 91 14 590 ainsi qu'au dépôt de demandes de brevet européen et canadien ; que la société Sollac

social à PARIS (75020) - 256 bis rue des Pyrénées Représentant : Maître Karima TAOUIL de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 - Représentant : Me Michèle SOLA

, domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2015 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Eneovia Strategeco Solar

Blindauer a reçu mandat spécial du secrétaire général du syndicat CGT Sollac Florange, M.

tous domiciliés au siège social de la société Sollac, ...

[P] a été engagé en qualité de technicien d'exploitation coulée continue, le 28 septembre 1998, sur le site de [Localité 1], par la société Sollac Méditerranée aux droits de laquelle vient la société Arcelormittal

traité de fusion-absorption en date du 9 septembre 1987 à effet du 1er janvier 1988, la société Solvi qui exerçait une activité de vernissage et d'impression sur fer blanc a été absorbée par la société Sollac

Coeuret, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Sollac Lorraine, les conclusions de M.