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140 009 résultats pour « soins post »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204946_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

notamment que le requérant n'a pu faire état des conséquences de l'accident de travail dont il a été victime en prison et à l'occasion duquel il a eu le tendon sectionné, alors qu'elles nécessitent des soins

Source officielle

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CA

1ère Chambre

63d0d63981a7b805de12b75c

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Invité à dire s'il estimait qu'il y avait eu une faute professionnelle dans les soins post-opératoires et plus généralement dans le suivi du patient au sein de la clinique [5], il a catégoriquement répondu

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310190_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

de l'intervention talo-crurale et des soins post-opératoires requis pour mettre un terme à ses difficultés à la marche.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

627df90d0d41e0057d43e54e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

post consolidation, les questions posées à l'expert étant les suivantes: 1/ Dire si les soins 'suivi ORL, neurologique et rhumatologique' relèvent de l'accident du travail du 25 juin 2016 dans le cadre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00738

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

syndical et infirmier diplômé d'Etat responsable des services USC-SIPO/SSPI reprise au point 24 de l'accord mentionnait le passage des IDE (infirmiers diplômés d'Etat) de tous les blocs, SSPI (salle de soins

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107687_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

transport, la somme de 8 121,54 euros au titre des indemnités journalières, la somme de 8 038,19 euros au titre des frais d'arrérages échus accidents du travail, la somme de 4 654,59 euros au titre des soins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd92269

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

, le non respect de celui-ci puisqu'une intervention a eu lieu tardivement le 9ème jour rendant impossible la réalisation sur place des soins post opératoires en raison du retour en France du patient le

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

668596e11d2b47a9d8cc101f

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

compétent pour réaliser l’acte de micro-greffe capillaire, que Monsieur [U] y a consenti de manière éclairée et que le dommage ne résulte pas d’une faute de sa part mais de l’inobservation des consignes de soins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206329_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

- les avis médicaux divergent sur les conséquences de cet accident, ; - le Dr E H fixe la consolidation sur le plan maxilo-facial au 5 septembre 2018 avec une IPP de 5%, sans antériorité et sans soins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509044_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

" à ce jour de bénéficier de la prise en charge intégrale des frais médicaux liés à l'accident, laquelle est normalement due aux agents publics en cas d'imputabilité au service ", qu'en " période de soins

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7e9c7cdc6046d47adfb4d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Les soins ultérieurs sont imputables aux lésions de l’AT du 13.03.2023 et sont à prendre en compte au titre des soins post-consolidation, jusqu’au 30 octobre 2024.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1910111_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Dans sa séance du 19 septembre 2019, la commission de réforme a émis un avis défavorable à la prise en charge des soins post-consolidation du 6 février au 4 août 2019, retenu une " guérison avec retour

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6789f569b7cff8efb73576db

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

15 octobre 2019, a déclaré que les séquelles physiques étaient stabilisées au 19 juillet 2019 avec octroi de soins post consolidation, * n'apporte aucun élément médical justifiant la non stabilisation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204936_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Elle soutient que le positionnement de cette compresse et la chronologie des faits doivent conduire à considérer que cette compresse a été oubliée lors des soins d’accouchement ou post-partum, le CHU n

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306243_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

état de santé, qui est ainsi mis en péril ; il souffre de plusieurs pathologies, a subi une opération à la fin du mois de septembre 2023 et doit effectuer quotidiennement des soins post-opératoires ;

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202874_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par un avis du 26 janvier 2022, la commission de réforme a donné un avis selon lequel l'état de santé de l'intéressée était consolidé au 7 décembre 2021, avec un taux d'IPP de 20% et des soins post consolidation

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

697b09becdc6046d4712277a

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

travail suite à l'opération d'une hernie discale en octobre 2019, et qu'il n'a pu bénéficier des soins post-opératoires qui étaient prévus, notamment de kinésithérapie ; - il soutient être resté perturbé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca7511c0f14416cdeb0a2b

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Elle a confirmé ne pas avoir reçu d’autres soins après le 20 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503191_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

de son état de santé au 30 juin 2022 avec un taux d’incapacité permanente partielle de 15% et la prise en charge des soins post-consolidation jusqu’au 30 décembre 2022 ; - il a été reconnu définitivement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200232

Cassation

4 février 2010

4 février 2010

Morangis et qui limite la ‘perte d'autonomie' à ‘certaines situations de la vie' ; que cette attestation, qui prend en compte la pathologie d'ensemble d'un patient suivi dans un établissement spécialisé de soins

Source officielle