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100 937 résultats pour « societe de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300093

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

[C] [D], prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Plateforme construction IDF, défendeurs à la cassation.

Source officielle

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:336

CJUE

7 juillet 1987

7 juillet 1987

. # Bayer AG și Société de constructions mécaniques Hennecke GmbH împotriva Heinz Süllhöfer. # Cerere având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Bundesgerichtshof - Germania. # Cauza 65/86.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300889

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

K..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Cap construction, 8°/ à la société Cap construction, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301115

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Eiffage construction Nord-Pas de Calais, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Eiffage construction Artois Hainaut, contre l'arrêt rendu le 6 juillet

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f54735cdc6046d47468ec6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

; CONDAMNER la Société ERT CONSTRUCTION à payer à la Société COFFRALOC la somme de 28.638.34 euros TTC au titre des locations du matériel impayées ; CONDAMNER la Société ERT CONSTRUCTION à payer à la

Source officielle
CC

civ3

6137226bcd580146773fcd2b

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boulay construction, société anonyme dont le siège social est

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f4298

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

X..., salarié de la société Allobroges construction en qualité de maçon, a considéré son contrat de travail comme étant rompu à la suite d'une mauvaise entente avec son employeur ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300655

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Sont notamment intervenus à l'opération, la société Hamon constructions, assurée auprès de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de la Loire (la CRAMA), en charge du gros oeuvre

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300732

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 11 juillet 2022), la société [O] construction a confié à la société Mek atelier d'architecture, aux droits de laquelle vient la société Bloom architectes, une mission de maîtrise

Source officielle
CC

comm

6137246dcd580146774156cc

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

X..., ancien gérant de la société Confort construction (la société), mise en liquidation judiciaire le 8 juin 1999, a relevé appel du jugement ayant prononcé sa faillite personnelle pour une durée de dix

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TJ

REFERES Président

69de8340cdc6046d473bfba6

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

qualité d’assureur de la société PROVENCE CONSTRUCTION non représentée S.A.R.L.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc94e0cdc6046d47ecce24

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE TP CONSTRUCTION OI SARL Par jugement en date du 16/02/2026, la société TP CONSTRUCTION OI SARL a été admise au

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1974cbcdc6046d475b5973

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

faisant droit, * CONSTATER que la société ALVAREZ MANUEL échoue à rapporter la preuve d'un quelconque lien contractuel avec la société BARROTE CONSTRUCTION ; * CONSTATER que la société ALVAREZ MANUEL

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300818

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

TC Construction et des époux X... et condamné les époux X... à payer à la société TC Construction la somme de 14,83 euros pour solde de tout compte, AUX MOTIFS PROPRES QUE « sur la demande de résiliation

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300266

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

[C], assuré auprès de la MAAF, puis à la société Lozère construction après l'abandon du chantier par M.

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CC

civ3

613723d8cd5801467740ef04

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Jean-Emile X..., demeurant ..., 2 / de la société Colevi, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les

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CC

comm

61372109cd580146773f074c

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

(la société SMAC) ; qu'après la mise en règlemnet judiciaire de la société AST-construction, sont intervenus entre celle-ci assistée du syndic de la procédure collective et la société Pinault ou sa filiale

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300007

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Y... , 2°/ Mme Brigitte X..., épouse Y..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mai 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige les opposant à la société SCMGS,

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CC

comm

6137212fcd580146773f1b01

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Jean Marie C..., administrateur et ancien président du conseil d'administration de la société Lorraine Construction, demeurant à Macker (Moselle), 2°) M. Gilbert D...

Source officielle
CC

civ3

61372366cd5801467740942a

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Parthena a chargé de la construction d'un immeuble la société Savart construction, depuis en redressement judiciaire, qui a sous-traité le lot électricité chauffage à la société EPLS ; que cette société

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