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23 042 résultats pour « societe a capital variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200197

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 novembre 2021), la Société générale (la banque) a fait délivrer le 5 décembre 2018 à M. et Mme [K], un commandement de payer valant saisie immobilière sur le

Source officielle

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CC

civ2

6137236ccd5801467740999e

Cassation

25 mai 2000

25 mai 2000

X... parti de l'entreprise avant sa mise à la retraite, un juge de l'exécution a dit que celui-ci devait être considéré comme un salarié tel que visé par les arrêts précités et a déclaré valable les saisies

Source officielle
CC

civ3

61372473cd580146774159b6

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

Z..., auxquels se sont substitués les époux Y..., une promesse de cession de la totalité des parts composant le capital social de la société civile immobilière Immo Ondines (la SCI) ; que l'acte stipulait

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb93ccdc6046d47e92b80

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

EXPOSE DU LITIGE Par contrat de travail à durée déterminée à temps partiel du 11 novembre 2006, la société [1] a engagé M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300015

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

_____ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pompadour Ouest I, société civile immobilière, dont le siège est

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a0feecfcdc6046d4788bc66

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

société Turgot Asset Management la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. » Le 30 janvier 2023, la société Rainbow Capital a de nouveau assigné la société

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00077

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[E] n'avait pas manqué à ses obligations contractuelles, la cour d'appel a énoncé que « la société Sampi, bien qu'ayant informé la société [E] de ce qu'elle contactait la Banque Safra ne l'a jamais mise

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TJ

3ème chambre civile

6a10bb85cdc6046d479cf4ef

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

FRANFINANCE a consenti à Madame [I] [T] un crédit d'un an renouvelable d'un montant maximal en capital de 3000 euros remboursable à un taux variable selon le montant de l'emprunt.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00587

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Le 1er décembre 2006, la société Financière Gotreau a investi, sur proposition de la société Patrimoine conseil, une certaine somme dans des titres de la société d'investissement à capital variable Luxalpha

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00366

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

[V] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 23-20.425 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Meubles Ikea

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CC

cr

6137258acd5801467741e9d1

Cassation

16 novembre 1992

16 novembre 1992

du capital emprunté, Bauvais a recouru à plusieurs manoeuvres frauduleuses : publicité dans les journaux locaux, documentation incomplète remise aux emprunteurs, recours à une autre société qui masquait

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CC

comm

61372430cd580146774135cb

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

méditerranéenne de financement (la Caisse) a consenti à la société Hôtel de France un prêt dont le remboursement était garanti notamment par un nantissement sur le fonds de commerce de la société emprunteuse

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300063

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2024 La société AZ Tours

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CC

civ2

613722ebcd580146774032fd

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 94-19.029 formé par M. Pascal X..., demeurant Le A...

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TJ

1ère Chambre CIVILE

69e674d2cdc6046d47ef888a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DANS L’INSTANCE OPPOSANT : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, société de courtage d’assurances

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CC

civ3

6137233bcd5801467740724f

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

SMI, devenue Société d'investissements fonciers européens (SIFE) a assigné le syndicat des copropriétaires et la société Sopagi en annulation du dire inséré au cahier des charges, en contestation d'une

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00405

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, 3°/ à la société MMA IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1] défenderesses à la cassation.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00010

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

P... ne fournissait aucun élément sur la valeur des parts sociales détenues dans les sociétés Denver et Vid'n Co, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 341-4 ancien

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100249

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

A...

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TCOM

VENDREDI

69f0801bcdc6046d47d1c445

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

la société PREFILOC CAPITAL à rembourser à Madame [Z] [R], l'ensemble des mensualités qui ont été indûment prélevées, soit 661,16 € TTC, A titre subsidiaire, Juger que le contrat n'a pas été valablement

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