, contre le jugement rendu le 21 juillet 2016 par le tribunal d'instance de Caen (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat SNUP

C, le SNEP-FSU et le SNEP-FSU Guadeloupe. Vu les autres pièces des dossiers.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de la requête du syndicat SNEP-UNSA.

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Par un mémoire en désistement, enregistré le 25 juin 2025, le SNEP-UNSA déclare se désister purement et simplement de sa requête.

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la citation directe devant le tribunal correctionnel pour double qualification d'un même fait ; "aux motifs que X... et le SNIP

] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Crystal MAGUET, avocat au barreau de [Localité 3], toque : U0001 INTIMÉE SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DE RENOVATION ET DE RENAISSANCE (SNERR

disantes sur le premier appel d'offres et consultées de nouveau par EDF-GDF Services, n'ont pas baissé leurs prix à l'occasion du deuxième appel d'offres, trois nouvelles sociétés, Coretel, Cagna et SNTP

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 31 MARS 2021 La société Nouvelle d'études d'éditions et de publicité - SNEEP

Z..., mandataire-liquidateur de la société SNED, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° P 95-11.708 formé par : 1°/ M.

redevance phonographique, le Conseil de la concurrence a par décision n° 89 D 24 rendue le 4 juillet 1989 estimé que l'entente réalisée entre la SDRM et le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP

Lors de l'audience du 17 avril 2026, la SAS SNEG a indiqué retirer de son dossier de plaidoirie la pièce n°30.

qualité de directeur général, contre le jugement rendu le 29 novembre 2018 par le tribunal d'instance de Lyon (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat SNEC

Le désistement du syndicat SNEP-UNSA est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

"SNEP", dont le siège social est ... à Le Passage 47520 , représentée par son gérant en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 21 avril 1986 par lequel le tribunal

BOUHDIBA, ENGAGE EN AOUT 1963 COMME ADJOINT AU CHEF DE FABRICATION PAR LA SOCIETE NOUVELLE DES IMPRIMERIES MONTLOUIS ET DE LA PRESSE REUNIS, FILIALE DE LA SOCIETE NATIONALE DES ENTREPRISES DE PRESSE SNEP

l'ingénierie (FIECI), dont le siège est [...]                                      , 2°/ au syndicat Snepssi CFE CGC, dont le siège est [...]                                      , 3°/ au syndicat Snepi

Y... et le syndicat CFDT-SSNPE font grief au jugement attaqué, rendu sur renvoi après cassation, d'avoir annulé la désignation faite conjointement par eux, au sein de la société Challancin, de M.