qu'en refusant purement et simplement d'examiner les diverses pièces versées par le salarié, par ailleurs non sérieusement contestées par l'employeur, ce dernier s'étant contenté d'affirmer que seul le SMIC

Y... en qualité d'employée de maison selon un horaire de 35 heures par semaine, a été licenciée ; que faisant valoir que sa rémunération était inférieure au SMIC, elle a saisi la juridiction prud'homale

des marins et ordonné sa mise en conformité avec les dispositions des articles L. 132-4 du Code du travail, 26 du Code du travail maritime et l'annexe 1-A du règlement-cadre du travail, sur la base du SMIC

X... a toujours été supérieur au Smic hôtelier d'un montant brut de 4 229, 50 francs ; alors, d'autre part, que le conseil de prud'hommes, en statuant par simple affirmation, n'a pas motivé sa décision

Y..., qui constituaient une unité économique et une exploitation, et que la superficie de ces parcelles représentait 42 hectares 09 ares 59 centiares, soit une contenance supérieure au seuil de 2 SMI (

dont un agriculteur était autorisé à poursuivre l'exploitation sans que cela ne fît obstacle au service des prestations d'assurance vieillesse, et retenu, à bon droit, qu'il convenait de se référer à la SMI

documents distribués ; qu'ayant été reconnue inapte à l'emploi par le médecin du travail, elle a été licenciée le 28 février 1997 ; que faisant valoir qu'elle devait être rémunérée sur la base horaire du SMIC

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Smile Group par la société Eurazeo PME et M. Marc Palazon

(Hauts-de-Seine), 13 ) de la SMG, dont le siège est ..., à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 14 ) de Transcap, dont le siège est ... (Hauts-de-Seine), 15 ) de TTA, dont le siège est ...

d'une part, que la cour d'appel constate qu'en ce qui concerne les employés d'immeubles embauchés à temps partiel, les cotisations sont normalement calculées mensuellement sur la base d'un sixième du SMIC

d'une part, que la cour d'appel constate qu'en ce qui concerne les employés d'immeubles embauchés à temps partiel, les cotisations sont normalement calculées mensuellement sur la base d'un sixième du SMIC

d'une part, que la cour d'appel constate qu'en ce qui concerne les employés d'immeubles embauchés à temps partiel, les cotisations sont normalement calculées mensuellement sur la base d'un sixième du SMIC

d'une part, que la cour d'appel constate qu'en ce qui concerne les employés d'immeubles embauchés à temps partiel, les cotisations sont normalement calculées mensuellement sur la base d'un sixième du SMIC

d'une part, que la cour d'appel constate qu'en ce qui concerne les employés d'immeubles embauchés à temps partiel, les cotisations sont normalement calculées mensuellement sur la base d'un sixième du SMIC

-2 et L. 431-2 du Code du travail ; 3 / que la question de savoir quelle est la méthode à retenir pour déterminer l'effectif de l'entreprise ne concerne pas l'application de la législation sur le SMIC

Y... et X..., pour un coefficient de 155, serait inférieur au SMIC applicable (31,94) si l'on tient compte du coefficient 120 (applicable audit SMIC) et du coefficient applicable au personnel concerné

T... a été engagé le 11 février 1994 par la société Ufifrance patrimoine ; que son contrat de travail prévoyait une rémunération sur la base du SMIC, les frais professionnels étant intégrés dans les commissions

Le 5 septembre, Smit a mis fin au contrat.