. avait perçu un salaire, calculé à partir de 174 heures de travail sans les primes, d'un montant supérieur à ce qu'il aurait dû percevoir si son salaire avait été calculé à partir des 169 heures du SMIC

alors que, de quatrième part, la preuve que l'employeur s'était acquitté de l'obligation de payer la prime d'ancienneté ne pouvait résulter du fait que le salaire payé au salarié était supérieur au SMIC

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1 ) de la Société mosellane de construction "SMC", société anonyme, dont le siège

Y..., précédemment représentant des créanciers, commissaire à l'exécution du plan ; que l'acte de cession a été régularisé le 3 octobre 1995 ; que la SMC a assigné M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 11 février 2001), qu'après la mise en liquidation judiciaire des sociétés Socodif et Smit

de la SMC, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

du SMIC : Il s'agit de savoir s'il convient de pondérer le montant du SMIC à proportion de la durée de travail.

du SMIC : Il s'agit de savoir s'il convient de pondérer le montant du SMIC à proportion de la durée de travail.

qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappels de salaire en application de la convention collective nationale du commerce de gros et à titre subsidiaire au titre de l'application du Smic

la réduction Fillon ; que le nombre d'heures de travail réellement effectuées par le salarié ne peut être comparé avec un horaire de travail théorique et forfaitaire afin de déterminer le montant du SMIC

X... était le gérant, ayant ses comptes ouverts dans les livres d'une agence de la Société Marseillaise de crédit (la SMC) dirigée par M.

X... ayant été mis en redressement judiciaire le 28 avril 1998, la Société marseillaise de crédit (la SMC) a déclaré sa créance échue à concurrence de 753.123,06 francs et sa créance d'intérêts à échoir

X... de son action contre la MATMUT et, sur une demande reconventionnelle de la SMAC, le condamnait à lui rembourser une somme de 4 000 francs qu'elle lui avait versée à titre forfaitaire pour les obsèques

, provoqué l'infraction et donné à Gérard Z... des instructions pour la commettre ; "aux motifs qu' "il est donc reproché à François X..., d'avoir par abus de sa fonction de secrétaire général du SMTC

qualité d'agent technico-commercial rémunéré par des commissions, a été licencié le 22 mars 1990 ; qu'il a engagé une action prud'homale pour réclamer notamment un rappel de salaire sur la base du SMIC

Le 3 mars 2011, la société SMI a décidé d'embaucher un comptable et réduit les tâches confiées à la société AGSC. 3.

fonctions de mandataires sociaux, fûssent-elles exercées par le titulaire d'un mandat électif; qu'ainsi, rien n'empêchait l'interdiction faite à Serge X... d'exercer les fonctions de président du SMTC

DU SMIC, LE SMIG ETANT, COMME LE SMIC, RATTACHE NON SEULEMENT A LA VARIATION DE L'INDICE DES PRIX MAIS ENCORE AUX CONDITIONS ECONOMIQUES GENERALES ET A L'EVOLUTION DU REVENU NATIONAL>>; MAIS ATTENDU