Par courrier du 2 juin 2016, le salarié a reçu un nouveau courrier de mise en garde sur son attitude et son travail.

La convocation lui a aussi été adressée par lettre simple. Par courrier reçu au greffe le 04 février 2026, Pôle Emploi a actualisé sa créance au montant de 8 989,04 euros.

, dès lors, caractérisé l'absence de contrepartie indispensable pour que puisse être constitué le délit incriminé par l'article L. 122-10 du Code de la consommation et qui ne saurait résulter de la simple

objectaient (v. leurs conclusions du 24 juillet 2015, p. 9, dernier alinéa, et p. 10, alinéas 1 à 5) que, dans les bulletins d'adhésion souscrits par chacun d'eux en juillet 2005, ils reconnaissaient simplement

et à son objet, la cour d'appel a constaté, sans méconnaître le principe de liberté de la preuve de faits, que Mme [U] n'établissait, comme cela lui incombait, ni de l'avoir acceptée purement et simplement

Toutes ont signé l'accusé de réception de leur convocation, sauf l'appelante qui avisée n'a pas retiré sa convocation laquelle lui a aussi été adressée par lettre simple.

à tout emploi existant dans l'entreprise (constatée par le médecin du travail à l'issue de la 2ème visite, postérieure de 15 jours à celle du 20 octobre) n'est pas discutée, l'intéressé affirmant simplement

Ali Y... dans ces locaux et de formaliser à ce point ce versement en espèces en remplissant au surplus des documents anti-blanchiment, alors qu'une simple remise contre reçu aurait suffi ; … que, s'agissant

d'informer du 1er juin 2004 ; "aux motifs que "vu l'appel interjeté par Alain X..., suivant courrier reçu au greffe du tribunal de grande instance d'Angers le 14 juin 2004 (...), en application des

Y... la somme de 54 410 €, - débouter purement et simplement M.

Mohamed X... demande par réformation du jugement que les reçus pour solde de tout compte soient déclarés nuls, que M.

refusé ; - Que malgré ces difficultés, 63 liasses fiscales ont été envoyées dans les délais ; - Que la FNTI a reconnu le bien-fondé de la demande puisque par lettre du 30 juin 2005 elle sollicitait de simples

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 novembre 1993), que la société Neuf de Coeur a reçu

Toutes ont signé l'accusé de réception de leur convocation, sauf Maître [B] qui avisée n'a retiré sa convocation, laquelle lui a aussi été adressée par lettre simple.

Par requête reçue au greffe le 27 novembre 2017, M.

groupe PTI Brochot, comprenant notamment la société anonyme Brochot SA était en redressement judiciaire avant de faire l'objet d'un plan de reprise par le groupe IPIC ; que la société en commandite simple

la rupture de son contrat de travail "à son initiative" en invoquant le refus, par le salarié, d'une mutation en dépit d'une clause de mobilité de son contrat de travail; que le reçu pour solde de tout

français au jour du paiement, alors, selon le moyen : 1 / que, le paiement fait par erreur par une personne qui n'est pas débitrice n'ouvre pas droit à répétition de l'indu lorsque l'accipiens n'a reçu