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79 951 résultats pour « simple note »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00125

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

remis en cause par l'Association et qui sera retenu par la cour dès lors que les contrats afférents ont été produits au dossier ; que la cour constate que l'Association se borne à faire état, dans une simple

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00126

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

et qui sera retenu par la cour à compter du 23 décembre 2010, dès lors que les contrats afférents ont été produits au dossier ; que la cour constate que l'Association se borne à faire état, dans une simple

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00127

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

remis en cause par l'Association et qui sera retenu par la cour dès lors que les contrats afférents ont été produits au dossier ; que la cour constate que l'Association se borne à faire état, dans une simple

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10823

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

expresse de la société Idéepole qu'il lui transmet des informations, la cour relevant qu'en tout état de cause c'est de manière abusive qu'il qualifie de comptes-rendus, ce qui en réalité ne sont que de simples

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894b0d8ceca1cd7019214

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

les préjudices allégués par les parties ; - entendre les parties en leurs dires, écrits et explications, en tant que de besoin et y répondre après leur avoir fait parvenir, selon le cas, soit une simple

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00097

Cassation

11 janvier 2011

11 janvier 2011

La reprise de la paye est simplement notée sans autre commentaire.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6684eaf9a0de54ff609f7f1a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ainsi, le document en date du 13 décembre 2016 dont il se prévaut, ne constitue pas une consultation du comité d'établissement mais une simple note d'information, laquelle précisait expressément que « 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d2c

Appel

25 septembre 2017

25 septembre 2017

L'employeur produit une note de service précisant qu'à compter du 5 octobre 2011 : « l'utilisation du téléphone portable est strictement interdite pendant les heures de travail, sauf en cas d'urgence »

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0320JUD001268603

Admin. suprême

20 mars 2009

20 mars 2009

S'agissant d'une simple affaire de diffamation et de faux témoignage, il suffisait selon lui que le procureur confirme la décision du tribunal correctionnel par une simple note apposée sur la requête de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60339c962493a0514615dbe0

Appel

24 avril 2017

24 avril 2017

Elle soutient que le courrier recommandé a constitué une lettre officielle et non une simple note comme l'administration le soutient ; qu'elle n'a pû répondre contradictoirement à ce courrier.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. G

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05480

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

2010, et contestation de la force exécutoire conférée au protocole précité ; que ces différentes instances, dont l'objet pour bon nombre d'entre elles, reste indéterminé, et réduite à la production de simples

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TA

1ère Chambre

DTA_2106017_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Une note en délibéré présentée pour M. et Mme A B a été enregistrée le 26 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10236

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

engagée à prendre en charge l'intégralité de frais de déplacement du salarié qui doit se rendre dans l'établissement d'un client différent de son lieu de rattachement, peu importait la teneur d'une simple

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0111REP001615790

Admin. suprême

11 janvier 1994

11 janvier 1994

  La Commission estime enfin qu'il ressort clairement du libellé même de la circulaire du 27 avril 1990 qu'il s'agit en réalité d'une simple note de service adressée par le ministère aux parquets

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0624DEC004833499

Admin. suprême

24 juin 2003

24 juin 2003

However, pursuant to Article 328 § 2, simple notes ( eenvoudige aantekeningen ) contesting facts, which the parties believed had been presented incorrectly by the public prosecution service, could be submitted

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01599

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

Il en ressort que l'appelant refusait simplement d'être cantonné à cette unique tâche alors qu'il avait dénoncé à plusieurs reprises son éviction des tâches relevant de ses attributions.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00209

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

prise dès le mois de novembre 2012, ainsi que le soutient la société DUTY FREE ASSOCIATES [ ] le courrier de refus adressé le 6 novembre 2012 qui constitue au sens de l'administration elle-même une simple

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CA

4eme Chambre Section 2

68709b76123db6632de31676

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'engagement unilatéral ne relève pas d'un acte qui devrait obéir à un régime particulier de notification à son bénéficiaire, étant rappelé qu'il peut être pris par différents moyens comprenant une simple

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CA

17e Chambre B

603718e73f8aeeb345dd37b7

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

S'agissant des faits reprochés à la salariée, dans la lettre du 23 avril 2009, l'employeur se borne à expliquer qu'il ne s'agissait pas d'une sanction mais d'une simple note.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93aae

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

original, l'intégralité du dossier détenu au sein d'Avenir Energie anciennement Vivaldi Environnement ; - invité les parties à présenter leurs observations, limitées à ces seules productions et par simple

Source officielle