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36 092 résultats pour « simple assistance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

63be640913ef607c90ab6827

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

devoir de vigilance de la banque était accru, son cocontractant bénéficiant d'une mesure de protection de représentation, justifiée par le fait qu'il était hors d'état d'agir lui-même et non d'une simple

Source officielle

Page 10 sur 1805

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Vie Simple Assistance Administrative SAS

SIREN 844871533Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

29/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Vie Simple Assistance Administrative SAS

SIREN 844871533Greffe du Tribunal de Commerce de paris

04/10/2024

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Dépôts des comptes

Vie Simple Assistance Administrative SAS

SIREN 844871533Greffe du Tribunal de Commerce de paris

28/06/2023

Voir →

Dépôts des comptes

Vie Simple Assistance Administrative SAS

SIREN 844871533Greffe du Tribunal de Commerce de paris

16/09/2022

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Dépôts des comptes

Vie Simple Assistance Administrative SAS

SIREN 844871533Greffe du Tribunal de Commerce de paris

04/08/2022

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100658

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

J... a besoin d'être assistée ou contrôlée dans les actes de la vie civile; Il s'agit d'une curatelle simple et non d'une curatelle renforcée, laissant Madame K...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947e0

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

demeurant pas les compétences techniques, tandis que la société Zéphyr, qui de son côté ne fournit qu'une prestation intellectuelle, ne réalise matériellement aucuns travaux elle non plus, mais une simple

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

62e226ad3de91be2e9f7eabf

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[X] n'a pu être assisté lors de l'entretien préalable par un représentant des salariés, ayant simplement reçu l'assistance d'un conseiller dont le nom est inscrit sur une liste départementale - nécessairement

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426ddc

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

dans des jeux sexuels entre eux, des simulations des organes génitaux, utilisant des objets les plus divers, notamment des jouets d'enfants ; ""les enfants ont bien été victimes d'agressions sexuelles

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a11372bcdc6046d47a6465f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Martinique venant aux droits de la SIMP et de la société SMA, es qualité d'assureur de la SIMP recevables et bien fondées en leur écritures ; En conséquence : Débouter la société Assistance 97 MG

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3d7cdc6046d478993d9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

sociales ne peuvent se confondre avec celles des TIFS qui proposent une aide matérielle concrète aux familles qui peut s'analyser comme une fonction d'assistance aux actes essentiels de la vie courante

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423ab4

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

interne à l'entreprise en date du 23 juin 1997 et encore des termes d'une lettre du 3 octobre 1997 adressée à Bruno Y... par la responsable juridique d'Inchcape Automobile que, loin de bénéficier de l'assistance

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c2f3

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Langogne assistance, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68f9b6c80a84a5e5f0016887

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

d'immeubles, a pu être valablement souscrit après l'ouverture du redressement judiciaire de la société Meison dans la mesure où le jugement du 1er juillet 2020 a conféré à l'administrateur désigné une simple

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10754

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

W..., qui n'avait ainsi qu'une mission d'assistance de l'administrateur provisoire, venant établir ses responsabilités dans les domaines visés par la lettre de licenciement et notamment à l'occasion du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200318

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

, selon le moyen : 1°/ que le montant de l'indemnité pour assistance d'une tierce personne à domicile pour les gestes de la vie quotidienne ne peut être réduit en cas d'assistance familiale ; qu'en

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CC

soc

613722eecd580146774035f0

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assistances internationales "Mondial Assistance", dont le siège est

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CC

cr

613726a1cd58014677427301

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

ni Mme A..., psychologue, qui l'ont examiné en septembre et octobre 2005, n'ont estimé devoir être assistés d'un interprète pour pouvoir mener à bien leurs missions respectives, Mme A... précisant simplement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01469

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

B... n'avait plus aucune activité depuis 2012, simple assistante parlementaire n'avait en réalité aucun rôle dans cette association, ayant été uniquement requise pour pouvoir mettre un nom dans les statuts

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3cb

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2003, qui, pour simulation ou dissimulation ayant entraîné une atteinte à l'état civil d'un enfant, les

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01470

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

qu'ils n'avaient pas consommés et qu'ils avaient délégués au groupe UMP, sans pouvoir toutefois expliquer la raison pour laquelle certains d'entre eux ou encore un simple collaborateur du groupe UMP au

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616361c7c983b818eb76d237

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

Ils indiquent que celui-ci n'était investi que d'une simple mission d'assistance, que s'il a signé chacun des bordereaux de cession de créances, il lui appartenait simplement de vérifier que les créances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd6e

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

François A..., régulièrement convoqué, n'a pas comparu mais a précisé par courrier du 8 octobre 2007 qu'il devrait être mis hors de cause, n'ayant été désigné par le Tribunal de Commerce que pour une simple

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TA

3ème chambre

DTA_2401392_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

annuler le marché de maîtrise d’œuvre conclu entre la commune de Ciry-le-Noble et le groupement Sénéchal Auclair ayant pour objet la réhabilitation et l’extension d’un bâtiment communal en maison d’assistantes

Source officielle