X..., engagé le 9 mai 1972 par la société Plastimarne en qualité de serrurier, puis employé à compter du 1er avril 1982 en qualité de serrurier-chaudronnier, a été licencié par lettre du 19 décembre 1982

Au visa de l’article L. 112-2 du Code des assurances, ils déclarent que l’effraction est caractérisée et que le serrurier a changé l’intégralité des serrures après le cambriolage.

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Picard serrures

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 14 février 1995), que Mme A... avait donné son fonds de commerce en location gérance à la société en nom collectif Serrurerie aluminium et métallerie entretien

frères, entreprise de serrurerie, l'abattement forfaitaire de 10 % pour frais professionnels que, selon l'organisme de recouvrement, elle avait appliqué indûment à la rémunération de plusieurs salariés

[Z] a tenté d'accéder à son appartement et a constaté que ses clés ne fonctionnaient plus, la serrure ayant été forcée et changée ; que M. [K] a indiqué reconnaître M.

procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu, Jacques X..., coupable de dégradation volontaire de serrures

Le serrurier requis par Monsieur [B] a bien attesté que la serrure était grippée. Il en résulte que cela établit suffisamment que l'accès par la porte était impossible.

générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2560 (travail mécanique des métaux et alliages) concernant la société SERRU-FER

X..., dont les aptitudes étaient limitées à l'emploi de serrurier qu'il occupait effectivement, la cour d'appel a violé derechef les textes susvisés, ensemble l'article L. 122-14-3 du Code du travail ;

[P], ne pouvait soutenir devant le juge de l'exécution des moyens tirés de ce que l'acte de saisie avait été signé, sur certaines pages seulement, par le serrurier qui était au service de l'huissier de

Y..., serrurier notoirement compétent, correspondant habituel de l'hôtel de police de Rouen ; qu'en énonçant cependant que M.

Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [K] [O], domiciliée [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée Serrurerie

est situé [Adresse 3] à Paris 12eme, et dont l’activité principale consiste en « réparation biens personnels et domestiques et tout produit en rapport avec ses activités de plomberie, électricité, serrurerie

SERRURERIE DES GRANDES CARRIERES agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Nathalie

pornographiques et il a, par ailleurs, admis devant le juge d'instruction qu'il se masturbait dans sa chambre (en précisant que ses filles avaient pu le voir dans cette activité, par le trou de sa serrure

]        ; que, le 25 août 2015, Mme Linda X..., sa fille, devenue gérante de la SCI Huna Nui, s'est installée dans l'appartement dont elle a changé les serrures ; que Mme Z... l'a assignée devant le juge

X... a déclaré le sinistre à l'assureur, qui a refusé de le garantir, au motif qu'aucune trace d'effraction n'avait été constatée par ses experts sur les serrures ou la colonne de direction ; que M.