le procès-verbal des débats mentionne qu'avant leur déposition, les témoins ont satisfait à toutes les prescriptions contenues dans l'article 331 du Code de procédure pénale et qu'ils ont prêté le serment

de la violation de l'article 347, alinéa 3, du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats (page 8) qu'avant l'audition sous serment

quinze années de réclusion criminelle ; "alors qu'il ne ressort pas du procès-verbal des débats que les experts entendus aient, préalablement à leur audition, prêté individuellement et séparément le serment

quinze années de réclusion criminelle ; "alors qu'il ne ressort pas du procès-verbal des débats que les experts entendus aient, préalablement à leur audition, prêté individuellement et séparément le serment

demande l'annulation de cette décision et en déduit qu'elle devra être considérée comme inscrite sans qu'il ne lui soit nécessaire d'accomplir des démarches supplémentaires autres que la prestation de serment

saisi d'une procédure de trafic de stupéfiants, ces officiers de police judiciaire étant assistés d'agents des impôts n'ayant pas la qualité d'officiers de police judiciaire et n'ayant pas prêté le serment

saisi d'une procédure de trafic de stupéfiants, ces officiers de police judiciaire étant assistés d'agents des impôts n'ayant pas la qualité d'officiers de police judiciaire et n'ayant pas prêté le serment

avant chaque déposition ; que la cour qui a auditionné pour une seconde fois le témoin Eric Y... sans que celui-ci prête serment au motif qu'il avait déjà accompli cette formalité lors de sa première

[U] [X], non cité, a été entendu sans prestation de serment ; qu'en procédant ainsi, alors que la déposition de ce témoin sur les états de service de M.

Y... a été entendu sous la foi du serment ; "alors que son lien de parenté avec l'accusé n'étant pas précisé, la Cour de Cassation n'est pas en mesure d'exercer son contrôle sur la légalité de cette

et 513 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt de condamnation est fondé sur les déclarations de membres des services de la gendarmerie entendus comme témoins, mais qui n'ont pas prêté serment

cette attestation dépourvue de "toute crédibilité" ; qu'ainsi elle a violé les articles L. 122-9 et L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 / que le contenu d'une attestation rédigée sous la foi du serment

une liste d'experts judiciaires et que l'omission du serment a porté atteinte aux intérêts du prévenu. 10.

pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le témoin Claudine Y..., a déposé sous la foi du serment

des témoins, avant de se constituer partie civile à l'issue de ces auditions ; "alors que la partie civile ne doit pas prêter serment ; que ne peut être considérée comme un témoin acquis aux débats

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen tiré de la nullité de la perquisition réalisée dans son appartement parisien pour défaut de prestation de serment de personnes qualifiées

décisoire et d'avoir rejeté la demande de serment décisoire présentée par lui; alors, selon le moyen, que Mme X... n'a jamais prétendu que le serment décisoire portait sur des éléments de sa vie privée

le témoin Michel Y... a satisfait aux obligations de l'article 331 du Code de procédure pénale ; "alors que cette énonciation générale ne saurait suppléer à la mention expresse de la prestation de serment