JEAN, - LA SOCIETE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 13E CHAMBRE, EN DATE DU 8 JUILLET 1982 QUI, DANS UNE POURSUITE EXERCEE CONTRE

PAIEMENT DES TRAVAUX, QU'EN 1894 ET 1911 LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE A CEDE DE NOUVEAUX TERRAINS A L'ETAT, QUI EN 1965 A VENDU L'ENSEMBLE AU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA

Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA

unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'après le vol d'un camion chargé de produits appartenant à la société Seita

ATTENDU QU'IL EST GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE, QUI A STATUE SUR L'ORGANISATION DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL A L'ORGANISATION DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL A L'ETABLISSEMENT DE SAINTINES DE LA SEITA

concernant les horaires décalés, lequel comportait une rémunération majorée de 100 % pour les heures de travail effectuées entre 21 heures et 6 heures du matin ; qu'un certain nombre de salariés de la SEITA

[O], né le 19 mars 1961, a été engagé en qualité de tuyauteur le 16 mai 1988 par la société Secta, devenue la société Eiffage Energie Systèmes - GER2I, et occupait en dernier lieu les fonctions de technicien

Les dispositions de cet article font obstacle à ce qu'une somme soit mise à ce titre à la charge de la SEITA, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance.

DU COMMERCE COMPETENT POUR CONNAITRE DES DEMANDES EN ANNULATION D'UNE MESURE DE RETROGRADATION ET EN PAIEMENT DE DIVERSES INDEMNITES FORMEES CONTRE LE SERVICE D'EXPLOITATION DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA

services transport affrètement, Serta Nord, Serta Rhône-Alpes, Transport service route (TSR) et Livra trans ; que, par jugement du 27 août 2009, le tribunal de commerce d'Évreux a prononcé la liquidation

demeurant ... à Saulxures-les-Nancy (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1986 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société MANUFACTURE DES TABACS "SEITA

national de lutte contre le tabagisme (CNCT) a assigné en référé devant le président du tribunal de grande instance de Paris la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (la SEITA

SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN

Le 10 octobre 2006, la SEITA a appelé la garantie de la société EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT pour un montant de 45 896 euros, représentant le paiement d'un solde impayé.

son mari vivant au foyer ; qu'en outre, le détournement qui lui était reproché était impossible à réaliser sans être concomitamment découvert à raison de l'informatisation du débit de tabac relié à la SEITA

les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : 1°) DE GALLE Bertrand, prévenu, LA SOCIETE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (Seita) a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer

Ordonnance du 26 Octobre 2023 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 23/04522 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : S.A.S SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA