CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2024 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

cadastrée section AP n°[Cadastre 1] sur 36,51 m - Et au Nord-Ouest par la parcelle cadastrée section AP n°[Cadastre 6] sur 41,02 m 2) Et les constructions y édifiées Ainsi que ledit immeuble existe

, dont le siège est ... 6, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juin 1997, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

. / ELECT OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2023 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

. / ELECT CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation partielle sans renvoi M.

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Radiation Mme TEILLER, président Arrêt n° 874 F-D Pourvoi n° H 21-13.522

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

Philippe, contre l arrêt de la cour d appel de LYON, 7ème chambre, en date du 17 juin 1998, qui, pour diffamation non publique envers X..., fonctionnaire public, l a condamné a verser des dommages-intérêts

MGEN), dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Antar France, ayant toutes deux leur siège ..., 12 / du Centre européen des entreprises à participation publique, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 440 F-D Pourvoi n° B 13-16.383

. / ELECT CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 avril 2023 Rejet Mme SOMMÉ, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Section de commune de Montquaix, dont le siège est : 38950

qu'à la condition d'être faits pour le compte d'une personne publique et dans un but d'intérêt général ; que le fait qu'ils soient réalisés sur le domaine public ou privé de l'administration ne leur confère

épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique