REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE L'ATTRIBUTION DES SIEGES AU SECOND TOUR DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DE LA SOCIETE LYON PARC AUTO, QUI AVAIT EU LIEU LE 4 MAI 1984, ETAIT IRREGULIERE

d'annuler le second tour du scrutin, le tribunal s'est contredit ; Mais attendu que le tribunal d'instance a retenu que le second tour de scrutin des élections litigieuses avait été organisé à la suite

ayant eu lieu dans le second collège, le 11 mai 1988, au sein de l'Institut catholique de Lille et décidé qu'un nouveau second tour devrait être organisé dans les six mois du prononcé de cette décision

par les organisations syndicales représentatives ; que si le nombre de votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits, il est procédé, dans un délai de 15 jours, à un second tour de scrutin

SUR LE PREMIER MOYEN: VU L'ARTICLE L420-15 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ANNULE LE SECOND TOUR DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL QUI AVAIT EU LIEU LE 19 MAI 1981 DANS

Ne pouvant être présent pour voter au 1er et second tour des élections municipales de la commune de Reims, il a donné procuration à son père pour voter à sa place.

X... et Y... ont été élus suppléants au premier tour, alors que le quorum n'ayant pas été atteint pour l'élection des titulaires, il a été procédé à un second tour ; Attendu que pour déclarer irrecevables

AU PREMIER TOUR ET LA DAME B..., NEE Y..., ELUE AU SECOND TOUR ; 2. REQUETE DU SIEUR X...

compter de 2017, sur des prestations de même nature que celles objet du contrat les liant, la société Creative Content a déposé son offre en septembre 2016 mais n'a pas été appelée à participer au second

du scrutin avec le sous-titre "Liste soutenue par le PS et le MRG", s'est déclarée au second tour avec le sous-titre "Rassemblement des forces de gauche", reprenant ainsi le slogan utilisé au premier

Un protocole d'accord préélectoral a été signé le 25 septembre 2019, prévoyant un premier tour du 13 au 20 novembre et un second tour du 4 au 11 décembre 2019. 4.

tour devait se dérouler le 4 novembre 2010 ; que reprochant à l'employeur d'avoir écarté les listes qu'elle avait déposées pour ce second tour, collège enquêteurs, en raison de la tardiveté du dépôt,

et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 février 1987 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa protestation contre les opérations électorales du deuxième tour

d'irrégularité ces opérations électorales du second tour, dès lors que M.

de scrutin qui s'est tenu le 9 mars 2008 et, d'autre part, annulé les opérations du second tour de scrutin qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune

R, qui avait choisi de présenter sa liste au premier tour sur des bulletins de couleur jaune, a adopté pour le second tour de scrutin des bulletins de couleur bleue, couleur choisie au premier tour par

, UN PROCES-VERBAL DE CARENCE FUT DRESSE DE CE CHEF ET UN SECOND TOUR ORGANISE ; QUE LA CONFEDERATION GENERALE DES CADRES PRESENTA ALORS DES CANDIDATS CADRES ET LA CGT DES CANDIDATS TECHNICIENS, D'AILLEURS

ET MME ELISABETH Z..., ELUS MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT AU SECOND TOUR DE SCRUTIN DU 2 JUIN 1981, REPROCHENT AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE CE SECOND TOUR SANS QU'ILS EUSSENT ETE AVERTIS DE LA