LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 321 DU CODE PENAL ET DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE

le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT, les observations de Me OCCHIPINTI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

agricole mutuel (CRCAM) de la Gironde, dont le siège est 304, boulevard du Président Wilson, 33000 Bordeaux, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

X... et de le déclarer coupable pour les faits qui lui sont reprochés ; "1°) alors que, dès lors que le vol est aggravé par la circonstance qu'il a été commis avec violence, les violences, en lien avec

appartenait à la chambre d'accusation de rectifier l'erreur matérielle visant les scellés n° 11 au lieu des scellés 14 et 15 seuls transmis au docteur A...; qu'en écartant la requête au seul motif

cour d'appel de BORDEAUX, en date du 23 novembre 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation de viols et viols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

DE LA RÉUNION, en date du 14 juin 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 8 décembre 2015, n° 15-81.004), dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef de violences

A... ; que s'agissant de la prétendue violence du père, si M.

sexuelle aggravée, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2016, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à trois ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

contre lui du chef, notamment, de provocation à la discrimination raciale, après relaxe, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

de violences, expulsion de la résidence de vacances) avaient été rendus crédibles par le témoignage de deux de ses beaux-frères, lesquels n'avaient pourtant pas vu personnellement M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 13 juin 1995, qui, pour délit de violences volontaires, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a

professionnelle ou bénévole en relation avec des mineurs et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits, en demande et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique

morales contraires au droit et à la dignité par des agissements de l'employeur caractériel et même violent, ayant assisté à des scènes pénibles qui ont mené à trois démissions en deux semaines... et moi

Violeau, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

J'ai reconnu les trois auteurs des violences à savoir ... » ; qu'il convient donc d'annuler ce procès-verbal mais uniquement en ce qu'il fait référence à cette présentation, en ce que le principe du contradictoire