GENERALE DES EAUX GUADELOUPE [...] [...] S.A.S. SAUR [...] [...] COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN [...] [...]

en eau potable de la plaine de Luçon a délégué à la société Saur, en vertu d'un traité de gérance, l'exploitation d'installations de production et de distribution d'eau potable situées sur le territoire

La société Véolia Eau - Compagnie générale des eaux a été informée, le 29 novembre 2024, du rejet de son offre et de ce que le contrat de délégation était attribué à la société Saur.

Vu la décision du 25 juillet 2007 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur les conclusions du pourvoi enregistré sous le n° 282904, présenté pour la SA SAUR FRANCE venant aux droits

enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la Flotte-en-Ré à sa demande de copie de documents relatifs à l'installation de bornes d'irrigation alimentant en eau

est 1, avenue Freyssinet à Saint-Quentin-en-Yvelines (78064) ; la SA SAUR France, venant aux droits de la société Saur, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 23 mai 2005 par lequel la cour

et la société SAUR le 1er juillet 2016.

-Enfin, la présence à l'expertise de la société d'aménagement urbain et rural (SAUR), gestionnaire du réseau d'eau potable, est nécessaire car la rupture d'une canalisation d'eau potable sur le terrain

potable et un château d'eau, construits également en 1978 ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la valeur locative de l'usine de production d'eau et du château d'eau doit être calculée par

est 1 avenue Eugène Freyssinet à Saint-Quentin-en-Yvelines (78064) ; la SA SAUR FRANCE, venant aux droits de la société Saur, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 29 juin 2006 par lequel

Elle soutient que : - la SAUR a modifié la consistance des travaux préalables au dévoiement des réseaux d'eau potable qui lui incombaient plusieurs mois après lui avoir transmis son devis d'intervention

La commune de Bevenais a délégué à la société Saur la gestion du service public de l'eau potable par un contrat d'affermage d'une durée de douze ans qui arrivait à échéance le 31 décembre 2022.

X... a perdu l'équilibre ou glissé sur la margelle sans qu'il en ressorte que la margelle était composée d'un matériau inadapté, était saturée d'eau et anormalement glissante ; que la description de l'état

B, expert, demande au juge des référés de mettre hors de cause la société Saur en charge du réseau d'eau potable et d'eaux usées qui n'est pas à l'origine des dommages.

est 1 avenue Eugène Freyssinet à Saint-Quentin-en-Yvelines (78064) ; la SA SAUR FRANCE, venant aux droits de la société Saur, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 29 juin 2006 par lequel

Egis Eau le 7 avril 2014, en présence du maître d'ouvrage, de la SAS Wangner Assainissement et de l'exploitant, la société Saur ; - la compétence " assainissement des eaux usées " a par arrêté du 31

société CISE, devenue la société Saur France, et le syndicat intercommunal à vocation multiple du Méjean ; 2°) de mettre à la charge de la société Saur France le versement de la somme de 6 000 euros au

d’une conduite d’eau réalisés par cette dernière ont conduit au sectionnement d’un câble électrique à haute tension ; - la responsabilité de la société Saur est engagée du fait de l’utilisation fautive