permettant l'exercice de leur droit de préemption; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que, débouchant sur la voie communale, la cour est destinée à la desserte des propriétés riveraines

que, toutefois, n'étant pas affectée à la circulation générale, elle ne présente pas le caractère d'une voie publique ; que les Epoux X... ne sauraient dans ces conditions tirer de leur qualité de riverains

nous te demandons tous les justificatifs nécessaires au sujet d'un chemin qui a été édifié sans information préalable, sur une parcelle privée, sans motif d'urgence, au profit quasi exclusif d'un riverain

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 juin 2017), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3e, 14 septembre 2011, pourvoi n° 10-21.516), que la parcelle cadastrée [...] est une allée desservant plusieurs fonds riverains

E..., des consorts E... et de Mme F... et qu'une expertise a été ordonnée pour déterminer la largeur minimale, compte tenu de l'activité professionnelle des riverains et du terrain d'assiette permettant

limite séparative des propriétés, l'arrêt qui constate qu'un sentier forestier existait entre les deux propriétés et décide que celui-ci n'étant plus utilisé, son assiette doit être partagée entre les riverains

dont le siège social est ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (23e chambre B), au profit : 1 / de l'Association syndicale libre des propriétaires et riverains

prix d'édification de clôtures à la limite des parties de terrain non expropriées, l'arrêt retient que les chemins à créer feront partie du domaine public de l'Etat, qu'il appartiendra dès lors aux riverains

valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots ; qu'en se bornant à relever que la Villa de la Réunion était une voie privée dont l'entretien était assuré par les copropriétés riveraines

Georges Hechter " en tant que riverain.

d'exploitation en se fondant sur une délibération du conseil municipal de Brignoles en date du 25 octobre 1840, mais s'est abstenue de caractériser l'affectation de la parcelle à l'usage des copropriétaires riverains

A la suite de plaintes de riverains du fait de nuisances sonores, des policiers municipaux se sont présentés au restaurant le 29 juillet 2017 en fin d'après-midi, ont constaté que le son de la musique

société Acte IARD (l'assureur), a installé en 2003 un système de climatisation dans les locaux de la société Indies production ; que les copropriétaires de l'immeuble dont dépendent ces locaux et les riverains

ensemble immobilier, en vue d'y créer des logements sociaux ; qu'elle a obtenu par arrêté du 25 avril 2013 un permis de construire lui permettant de réhabiliter l'immeuble et de le surélever ; qu'un riverain

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé (Basse-Terre, 1er décembre 1997), qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la société Riverain

de l'Association des habitants propriétaires de la colline de l'Annonciade Borrigo (AHPCAB), devenue après cession gratuite, propriétaire des terrains d'assiette de cette voie, chaque propriétaire riverain

courantes des rivières et fleuves en matière d'alluvion, tel que prévu par l'article 556 du Code civil, qu'en application de l'alinéa 2 de ce texte, l'alluvion profitait aux propriétaires des fonds riverains

CEBTP-Cemerex (société CEBTP) a été investie d'une mission de conseil et d'assistance géotechnique ; qu'une crue de fleuve ayant inondé le chantier et des dommages ayant été causés aux immeubles riverains