X... tendant à obtenir rétrocession de 240 parts du capital de la société SEEB, alors, selon le pourvoi, d'une part, que si dans un courrier du 19 janvier 1990, M. B... avait écrit à M.

conseil de prud'hommes a violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de prcoédure civile ; alors, enfin, que le contrat prévoyait "une commission égale à 15 % des commissions HT (et nettes de toutes rétrocessions

mis en oeuvre ; qu'en estimant que, nonobstant le désaccord avéré de l'association syndicale libre les Mas de l'étang et de la société MC3 la société Bincofi était venue assumer l'obligation de rétrocession

Par ailleurs, en raison de la possibilité de voir déclasser un morceau de chemin rural appartenant à la commune, la rétrocession d'une surface pourra être supérieure à celle prévue.

sur ces biens et que la rétrocession prendrait effet après fixation du prix par un expert et après paiement de celui-ci. 2.

comme étant déjà propriétaire du terrain considéré du fait de l'intervention de l'ordonnance d'expropriation ; qu'elle ne pouvait renoncer, de son seul fait et hors des procédures de cession et de rétrocession

lui appartenant au profit de la commune de Saint-Denis en vue de la construction d'un collège ; que, par acte d'huissier de justice du 10 juin 1988, il a assigné la commune afin de demander la rétrocession

X..., qui venait d'acquérir la propriété du casino, qui jouxte la parcelle de l'association syndicale, a demandé à cette dernière de lui cèder la parcelle en application de la clause de rétrocession concernant

d'aliéner portant sur ces parcelles ; que la commune a déclaré ne pas faire valoir son droit de préemption précisant que la parcelle destinée à l'emprise des jardins familiaux doit faire l'objet d'une rétrocession

[X] la somme de 2.525 euros HT au titre de la rétrocession d'honoraires afférente au mois de mars 2017 ; AUX MOTIFS QUE M.

Par acte sous-seing privé du même jour, les consorts [D] ont vendu à la société ESBTP un autre ensemble de parcelles , aux mêmes conditions, la convention de rétrocession concernant également un troisième

X... sans percevoir la rétrocession d'honoraires convenue ; Attendu que M.

X..., en quoi aurait consisté l'attitude "ambiguë" de celui-ci au sujet des partages, rétrocessions d'honoraires et facturations, et en quoi cette attitude aurait caractérisé une faute grave du salarié

prévalant du mandat donné à la société RT conseils pour la recherche d'un financement destiné à l'achat d'un logiciel par la société Wanders, la société Dotsoft a réclamé reconventionnellement la rétrocession

, - à titre subsidiaire, si l'exercice de la rétrocession devait être déclaré impossible, fixer l'indemnisation de la perte du droit à rétrocession de la parcelle BJ [Cadastre 2] à un montant symbolique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société parisienne des alcools de rétrocession

R... et F... qui n'avaient délégué aucun crédit d'assistants au groupe UMP entre 2010 et 2014 ont pu malgré tout bénéficier de chèques tirés sur le compte de l'URSS ; que si certaines rétrocessions de

.* COMPETENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - VOIE DE FAIT - PROPRIETE PRIVEE - RETROCESSION - LITIGE RELATIF AU PRIX ET AUX CONDITIONS DE LA RETROCESSION.