[S], la Scp renonçait à poursuivre la procédure de licenciement engagée à l'encontre de Mme [K] et s'interdisait, jusqu'à la date de départ effectif de l'associé retrayant, d'engager à l'encontre de cette

X..., la Scp renonçait à poursuivre la procédure de licenciement engagée à l'encontre de Mme B... et s'interdisait, jusqu'à la date de départ effectif de l'associé retrayant, d'engager à l'encontre de

demande des mandataires judiciaires de la société Messagerie Canteloup (la société), qui faisaient valoir que la banque Worms (la banque) l'avait soutenue abusivement à dater du 1er janvier 1992, en retardant

générale qui a décidé d'en organiser les modalités juridiques et financières avant la fin du mois de septembre suivant ; qu'en l'absence de suites données à cette délibération, les deux associés retrayants

tribunal administratif de Marseille a jugé que les redressements contestés ne trouvaient pas leur origine dans les énonciations des procès-verbaux en cause, mais se fondaient seulement sur les carnets retraçant

francs ; que l'élément matériel du délit de fraude fiscale est donc établi et reconnu ; que le prévenu a reconnu la réalité des déclarations mensuelles de TVA minorées ; que la comptabilité présentée retraçait

moratoires ne sont dus qu'à compter de la sommation de payer et non à compter du jour où la créance est née ; qu'en décidant que les sociétés étaient redevables de la valeur des droits sociaux des retrayants

A... aurait utilisé sans l'autorisation d'une productrice ukrainienne plusieurs séquences tirées d'un documentaire ukrainien retraçant les événements de l'hiver 2013-2014 en Ukraine. 4.

oeuvre par Jean A... et les époux DE SA ressort d'une part des documents découverts par le SRPJ au cours de la perquisition effectuée au cabinet A... et du cahier de caisse, de la main de celui-ci, retraçant

. ; qu'un procès-verbal de synthèse le désignant nommément, retraçant ces investigations et concluant à l'absence de démonstration de relation habituelle avec une personne se livrant à un trafic de stupéfiant

incontestablement détournements de fonds au préjudice de la société Electronica constitutifs du délit d'abus de confiance ; qu'il ne peut être soutenu qu'il s'agirait d'une simple compensation entre écritures retraçant

pour son compte ; que A...e Y..., née B..., épouse de Serge Y..., bénéficierait d'un salaire fictif dans l'entreprise ; que Serge Y..., Jacky X... et Pierre Z..., détiendraient chacun des cahiers retraçant

courant créditeur ; que les parties civiles ne produisent pas les documents comptables et bancaires afférents à la période de gérance de Claude X..., et, en particulier, ne fournissent pas les documents retraçant

recapitalisation, la cession d'une filiale ou le dépôt de bilan d'une autre et qu'elle ne produisait pas en entier le livre de son personnel qui lui aurait permis de contrôler le document produit retraçant

partie à laquelle il est opposé ; qu'en considérant que l'URSSAF était bien fondée à retenir la valeur refacturée à la société fille, après avoir observé que le tableau établi par la société cotisante retraçant

sociales perd, à compter de la publication de l'arrêté constatant son retrait, les droits attachés à sa qualité d'associé, à l'exclusion des rémunérations afférentes à ses apports en capital ; que le retrayant

; - faisant droit à nouveau quant à ce : - condamné solidairement la Selarl L... et les retrayants à payer à la S.

juste titre que sauf disposition légale contraire, la charge du paiement des honoraires de l’expert désigné en application de l’article 1843-4 du code civil est fixée par convention entre l’associé retrayant