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à accélérer le règlement des droits à pension de retraite de l'Etat, les demandes d'admission à la retraite sont instruites, la suspension du refus opposé à une telle demande, lorsque les conditions légales

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Les décisions relatives au retrait, à la suspension et au rétablissement des conditions matérielles d'accueil accordées avant le 1er janvier 2019 restent régies par les dispositions antérieures à la loi

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Par une décision du 27 septembre 2024, cette même autorité a, après avoir recueilli l’avis de la commission consultative paritaire départementale, procédé au retrait de son agrément.

les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne l’insuffisance de motivation : Aux termes de l’article L. 421-6 du code de l’action sociale et des familles : « (…) / Toute décision de retrait

20 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Lamamra, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

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