Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 6
662fea2bb89538338ece02da
26 avril 2024
26 avril 2024
s) le : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement réputé
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6686fc40e74459e0c7edcced
3 juillet 2024
3 juillet 2024
débattue en Chambre du Conseil le 27 Mai 2024 devant Géraldine VUILLEMIN, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Marie-Elisabeth LECLERCQ, Greffier, avons rendu le jugement contradictoire, en premier ressort
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6686fc42e74459e0c7edce00
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, sans audience, par jugement contradictoire en premier ressort
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
67eee64fb848dd6814c62bb9
2 avril 2025
2 avril 2025
contradictoire, en premier ressort, les parties ayant été avisées de sa mise à disposition au greffe de la juridiction à la date de ce jour.
Source officielleChambre civile JAF
69d6c1eacdc6046d47913f5c
2 avril 2026
2 avril 2026
barreau de SAVERNE, Me Fanny CARA, avocat au barreau de SARREGUEMINES, JUGEMENT : Prononcé le 02 Avril 2026 par jugement mis à disposition au greffe de la juridiction Contradictoire, en premier ressort
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00502
19 mars 2008
19 mars 2008
a été engagée par la société Vantex, en qualité de mécanicienne par contrat de travail à durée déterminée du 1er juillet au 31 décembre 2002, puis par contrat de travail à durée indéterminée prenant effet
Source officielle2EME CH CABINET 2
69d55d6acdc6046d4770f5e4
7 avril 2026
7 avril 2026
MINUTE N° : GMC INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE : [X] / [Q] DOSSIER : N° RG 25/00742 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNGF / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielleJAF Cabinet 10
6709713806866c0645d31f84
11 octobre 2024
11 octobre 2024
du Service du ministère des Affaires Etrangères à [Localité 8] ; RAPPELLE qu'à compter du divorce, les parties perdent l'usage du nom de leur conjoint ; DÉBOUTE Monsieur [R] [L] de sa demande de report
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 6
68e7a523033cf481c39a4095
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de l'état civil de Monsieur [J] [Z] et de Madame [D] [V] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; ORDONNE le report
Source officielle2ème chambre cab. D
66da05dcdd154eff150273a4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, ORDONNE le report
Source officielle5ème chambre cab. C
669031f0766d1156dbbfbed3
11 juillet 2024
11 juillet 2024
conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile, ORDONNE le report
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
67ec5afcdd062d9f810e9fbc
1 avril 2025
1 avril 2025
de l'état civil de Madame [R] [Z] et de Monsieur [D] [S] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; ORDONNE le report
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1dbb848dd6814c61abe
2 avril 2025
2 avril 2025
en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile, DEBOUTE Madame [D] [W] de sa demande de report
Source officielleJAF section 2 cab 4
65b16400b9f94e984650d569
23 janvier 2024
23 janvier 2024
décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, assisté du greffier, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé
Source officielle2ème chambre civile
6a1f376dcdc6046d47df16fd
26 mai 2026
26 mai 2026
[P] [S] et de Mme [M] [N] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; ORDONNE le report des effets du divorce dans le
Source officielleciv3
60794b719ba5988459c431a7
30 avril 1985
30 avril 1985
X..., SELON LE MOYEN "QUE LE PRENEUR TITULAIRE D'UN BAIL CONSENTI EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 QUINQUIES DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948 ET DONT LES EFFETS ONT ETE SUSPENDUS POUR ABSENCE DE CONSTAT ET
Source officiellesoc
61372140cd580146773f23dd
31 mai 1990
31 mai 1990
inefficaces, et que ces éléments caractérisent la bonne foi du requérant ; Qu'en se bornant à relever l'existence de la bonne foi de l'assuré, laquelle n'est pas par elle-même de nature à justifier un report
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
68e040de74e929a9d8fd309c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[N] [Z] [G] et de Mme [C] [F] [K] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; ORDONNE le report des effets du divorce
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
68e040e174e929a9d8fd3184
3 octobre 2025
3 octobre 2025
civil de Monsieur [T] [F] [U] [C] et de Madame Muriel [S] [R] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; ORDONNE le report
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 1
69d99401cdc6046d47d3aed8
9 avril 2026
9 avril 2026
Claire FAUCHARD lors du prononcé de la décision DÉBATS ou DÉPÔT DES DOSSIERS A l’audience en chambre du conseil du 12 Mars 2026 JUGEMENT : Prononcé publiquement le 09 Avril 2026 par jugement réputé
Source officiellePage 10 sur 23208