Les déchets résultant des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement complet sont triés par nature et par catégorie de nuisance chimique ou radioactive en vue de faciliter leur traitement, leur valorisation par réemploi ou recyclage, leur

Article 4

—

Les déchets seront triés par nature et par catégorie de nuisance chimique ou radioactive en vue de faciliter leur traitement, leur valorisation par réemploi ou recyclage, leur conditionnement et leur stockage ultérieur dans des centres autorisés.

LEGIARTI000034084572

—

Article 25 Dans le cas où il est mis fin aux attributions du facilitateur d'horaires ou du coordonnateur, quel qu'en soit le motif, celui-ci ne peut s'opposer à la réutilisation de ses moyens disponibles, notamment informatiques, et au réemploi de ses

Article Annexe I

—

Les seuls modes d'élimination autorisés pour les déchets d'emballage sont la valorisation par réemploi, recyclage ou tout autre action visant à obtenir des matériaux utilisables ou de l'énergie.

Article ANNEXE

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Article 25 Dans le cas où il est mis fin aux attributions du coordonnateur, quel qu'en soit le motif, celui-ci ne peut s'opposer à la réutilisation de ses moyens disponibles, notamment informatiques, et au réemploi de ses personnels, nécessaires à la

Article 1

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inscriptions au Grand-Livre de la dette publique ; Du 14 novembre 1808 sur la saisie des biens situés dans plusieurs arrondissements ; Du 21 mai 1836 sur les loteries ; Du 2 juillet 1862, article 42 et du 16 septembre 1871, article 29, sur les emplois et remplois

LEGIARTI000036077582

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Déchets non dangereux Les seuls modes de traitement autorisés pour les déchets d'emballage sont la valorisation par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux utilisables ou de l'énergie.

Article Annexe

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une maladie professionnelle ; 13° Admission à la retraite ; 14° Refus d'autorisation de travailler à temps partiel ; 15° Autorisation de travailler à temps partiel et changement de la quotité de temps de travail des agents à temps partiel ; 16° Réemploi

Article 150 U

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 25

Code général des impôts

cédant a exercé le droit de délaissement prévu aux articles L. 152-2 et L. 311-2 ainsi qu'au dernier alinéa de l'article L. 424-1 du code de l'urbanisme ou au I de l'article L. 515-16-3 du code de l'environnement, à condition qu'il soit procédé au remploi

Article Annexe I

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Pour le cas spécifique des COV, cette définition couvre, sauf indication contraire, les émissions retardées dues aux solvants contenus dans les produits finis ; - "conversion, emploi ou réemploi de caoutchouc toute activité de mixage, de malaxage, de

Article Annexe I

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Les seuls modes d'élimination autorisés pour les déchets d'emballage sont la valorisation par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux utilisables ou de l'énergie.

Article Annexe I

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Les seuls modes d'élimination autorisés pour les déchets d'emballage sont la valorisation par réemploi recyclage ou tout autre action visant à obtenir des matériaux utilisables ou de l'énergie.

Article Annexe I

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Les seuls modes d'élimination autorisés pour les déchets d'emballage sont la valorisation par réemploi, recyclage ou tour autre action visant à obtenir des matériaux utilisables ou de l'énergie.

Article Annexe I

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LEGIARTI000051793652

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, à stockage interne ou externe, et constituée d'un ou plusieurs éléments de batterie rechargeables ou non rechargeables, de modules de batterie ou d'assemblages-batteries, et comprend une batterie qui a fait l'objet d'une préparation en vue d'un réemploi

Article Annexe I

Article Annexe I

Article Annexe I

Article Annexe I

Article 199 terdecies-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 34

Code général des impôts

intégralement réinvestie, dans un délai de douze mois à compter de l'échange, en souscription de titres de sociétés remplissant les conditions mentionnées au même C, sous réserve que les titres obtenus lors de l'échange et, le cas échéant, souscrits en remploi

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