d'appel a constaté que les parties avaient conclu huit contrats à durée déterminée dont certains ont été modifiés ou prorogés par avenants ; que ces contrats étaient destinés selon les cas, soit à remplacer

point de savoir si son signataire était compétent" ; Attendu que, pour refuser de prononcer la nullité d'une commission rogatoire délivrée par un juge d'instruction agissant, vu l'urgence, en remplacement

Aux termes de l'article 11-5 du dit décret, dans sa rédaction applicable à la date de nomination du requérant : « Les agents qui justifient de services accomplis en qualité d'agent public non titulaire

président lors de l'audience publique du 10 octobre 1986 ; "alors qu'aux termes de l'article R. 213-7 du Code de l'organisation judiciaire, en cas d'empêchement, le président de la chambre peut se faire remplacer

préalablement entendu en son rapport, devant la Cour composée de : Madame LOURMET, Conseiller, faisant fonctions de Président, désignée par ordonnance du Premier Président en date du 12 décembre 2007, en remplacement

société anonyme Idées Bretagne, a été candidat dans le collège employeur, section encadrement, aux élections prud'homales de décembre 1997 ; qu'il a été installé comme conseiller prud'homme, en remplacement

Aux termes de l'article 2.5.2 de cet accord : " Le remplacement du Titulaire absent se déroulera dans le strict respect des dispositions légales en vigueur (art.

membres en tant que conseiller Mme Gouvernel, cette dernière appelée d'une autre chambre pour compléter la Cour ; "alors que l'article R. 213-10 du Code de l'organisation judiciaire dispose que le remplacement

Me Marie-Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur EMMANUELLI, Président de Chambre Mme PIAZZA, Conseiller, suppléant en remplacement

dernière ; qu'en l'espèce, les contrats du salarié spécifiaient explicitement le caractère partiel du remplacement du titulaire du poste ; Considérant que Monsieur X... ne justifie pas remplir les critères

discrimination ne puisse être relevée, puisque le seul critère retenu pour l'application de cet usage est l'ancienneté du salarié quel qu'il soit ; que le fait que la salariée aurait refusé à deux reprises de remplacer

ou en remplacement du titulaire empêché, ce que l'arrêt attaqué ne mentionne même pas" ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la cour d'appel était présidée par M.

Sarraz-Bournet, maintenu en activité en application des dispositions susvisées, ne pouvait, en qualité de président de cette chambre, siéger à la chambre des appels correctionnels en qualité de titulaire

de mise en liberté, ---oOo--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DE L'ARRET PRESIDENT : Monsieur François BRAUD, Premier Président de la cour d'appel de LIMOGES, agissant en remplacement

conseiller faisant fonction de Président de la Chambre des Appels correctionnels, désigné à cette fonction par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 2lmars 2001, en remplacement

par Me Ange-Laurent BINDI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur EMMANUELLI, Président de Chambre Mme PIAZZA, Conseiller, suppléant en remplacement

Ne pouvant compter sur une présence suffisamment régulière de votre part, nous sommes conduits à vous remplacer définitivement.

X..., qui ne permettait pas de laisser vacant ce vaste secteur, ou de remplacer son titulaire par un intérimaire et considère que les solutions provisoires qu'elle avait mises en place ne pouvaient perdurer