Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10274
11 mars 2020
11 mars 2020
Vous n'êtes pas sans ignorer qu'au vu de la fréquence de vos absences entraînant un retard important dans le traitement des tâches, [...] rendent votre remplacement définitif aussi nous ne pouvons clore
Source officiellesoc
6079b1ae9ba5988459c530d4
27 mars 2001
27 mars 2001
qu'elle était en arrêt de travail pour maladie depuis le 25 janvier 1995 lorsqu'elle a été licenciée le 8 juin suivant au motif que son absence prolongée désorganisait le travail et nécessitait son remplacement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10561
16 juin 2021
16 juin 2021
C'est pourquoi nous estimons aujourd'hui que votre absence prolongée perturbe le fonctionnement de l'entreprise et rend nécessaire votre remplacement définitif par un médecin généraliste
Source officielleCh. Sociale -Section A
627218ca228a02057de67479
3 mai 2022
3 mai 2022
Celui-ci ne peut, toutefois, être licencié que si ces perturbations entraînent la nécessité pour l'employeur de procéder à son remplacement définitif par l'engagement d'un autre salarié.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02179
17 octobre 2012
17 octobre 2012
poste de l'intéressée pour la remplacer, avait elle-même été remplacée définitivement à son poste, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85def
27 novembre 2001
27 novembre 2001
le fonctionnement de l'entreprise au point que son remplacement définitif se serait imposé ; elle soutient, par ailleurs, que lorsqu'un contrat à durée déterminée s'est poursuivi en contrat à durée indéterminée
Source officiellesoc
6079b1ae9ba5988459c530fc
5 juin 2001
5 juin 2001
l'article L. 122-45 du Code du travail ne s'oppose pas au licenciement motivé par l'absence prolongée du salarié à l'origine de perturbations causées au fonctionnement de l'entreprise et nécessitant le remplacement
Source officiellesoc
61372311cd58014677404f6e
10 février 1998
10 février 1998
1993; qu'elle a été licenciée le 5 avril 1993, en raison de son arrêt de travail perturbant gravement le bon fonctionnement du site où elle était employée, et la nécessité pour la société de la remplacer
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02498
9 décembre 2009
9 décembre 2009
Y..., déjà salarié d'UPC, d'où il résultait que son remplacement définitif ne s'imposait pas, la cour d'appel a méconnu les exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il soit nécessaire
Source officiellesoc
613723d4cd5801467740eb58
17 octobre 2001
17 octobre 2001
relation de travail existant entre Mlle X... et la société ne pouvait procéder que d'un contrat à durée indéterminée ; qu'en estimant cependant que la société Imprimerie IBP ne démontrait pas avoir remplacé
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616250f8929f6bffa995b372
15 janvier 2013
15 janvier 2013
son remplacement définitif ne s'avérait pas nécessaire; que son remplacement aurait dû être effectué par une embauche externe et non par voie de mutation interne; qu'en réalité son licenciement procède
Source officiellesoc
6137246ecd58014677415704
5 mai 2004
5 mai 2004
temporaire de la salariée, visait implicitement mais nécessairement la nécessité de la remplacer définitivement ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors qu'il résultait de ses propres constatations
Source officiellesoc
613723a3cd5801467740c5be
10 mai 2001
10 mai 2001
travail, a été licenciée en raison de ses absences répétées dont il n'est établi, ni qu'elles aient causé des perturbations dans l'entreprise, ni qu'elles aient contraint l'employeur à procéder à son remplacement
Source officiellesoc
61372449cd580146774143f4
15 mars 2005
15 mars 2005
l'intéressé par un salarié engagé selon contrat saisonnier converti en contrat à durée indéterminée ; Attendu, cependant, que le remplacement définitif d'un salarié absent en raison d'une maladie ou
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a279
11 janvier 2008
11 janvier 2008
Les perturbations générées par votre absence devenant trop importantes, la nécessité de pourvoir à votre remplacement définitif est devenu impérieuse afin d'attacher un interlocuteur unique à un portefeuille
Source officiellesoc
613721bacd580146773f693b
19 novembre 1992
19 novembre 1992
charpentes métalliques par la société Quercy, Mlle X... a été licenciée le 21 mars 1989, au motif que ses absences perturbaient le bon fonctionnement de l'entreprise et obligeaient à procéder à son remplacement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02521
16 décembre 2010
16 décembre 2010
vous notifier votre licenciement pour le motif suivant : la nécessité de pourvoir au remplacement définitif de votre poste suite à votre absence prolongée perturbant le fonctionnement de l'entreprise.
Source officiellesoc
6137249acd58014677416e02
30 novembre 2005
30 novembre 2005
maladie est suffisamment motivée dès lors qu'elle invoque les perturbations apportées au fonctionnement normal de l'entreprise par les absences répétées du salarié et la nécessité de pourvoir au remplacement
Source officiellesoc
6079b0e99ba5988459c50be0
21 mai 1985
21 mai 1985
, MAIS LUI AVAIT SEULEMENT ECRIT QUE SES ABSENCES PROLONGEES GENAIENT LA MARCHE DE L'ATELIER ET QUE, S'AGISSANT D'UN SALARIE N'AYANT PAS DE QUALIFICATION PARTICULIERE, SON REMPLACEMENT DEFINITIF N'ETAIT
Source officielle1re chambre sociale
63c8eee0dc5b777c90992f4b
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Le service des ressources humaines de l'entreprise se trouvant très fortement perturbé par votre absence prolongée et votre remplacement définitif s'avérant maintenant indispensable...'
Source officiellePage 10 sur 2498