manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Sébastien X... responsable à l'égard de Franck Teboul des conséquences dommageables de l'accident litigieux et l'a condamné à payer à celui-ci

René X..., et la fille de celui-ci, Mme Véronique X... ; qu'à la suite de la plainte des enfants d'André X..., M.

paiement des sommes que la société d'Exploitation des Etablissements Bussoz (Société Bussoz) pourrait devoir à la Banque Polska Kasa Opieki à raison des différents concours accordés par celle-ci et relatés

qualité d'administrateur ad'hoc de Yohann X... , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe

Z... " ; que le document visé par la poursuite intitulé " rapport du conseiller du salarié " constitue une relation, par une personne ayant assisté à l'entretien préalable du déroulement de celui-ci et

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que la cour d'appel n'était pas saisie en ce qui concerne David A..., prévenu de violences aggravées ; "aux motifs que "David A... a été relaxé

la limite des faits objet de la poursuite, à celui-ci, définitivement relaxé en première instance, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard des articles 2, 497, 509 et 593 du

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé le prévenu alors que celui-ci n'a pas apporté la preuve contraire aux énonciations du procès-verbal.

4, 497-3 , 509, 515 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur le seul appel de la partie civile d'un jugement de relaxe

l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Christian Y... du chef de dénonciation calomnieuse, après relaxe

Maurice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 1er décembre 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Thierry Y... du chef de harcèlement moral

Isabelle, épouse C..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1989, qui, sur renvoi après cassation, après avoir relaxé Jean-Louis

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Louis Y... du chef de tromperie

Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC près le tribunal de police de CLERMONT-FERRAND , contre le jugement dudit tribunal, en date du 18 septembre 2003, qui a relaxé

chambre correctionnelle, en date du 31 mai 1990, qui l'a condamné, pour violences et voies de fait avec arme, à 1 500 francs d'amende et pour ivresse publique et manifeste à 400 francs d'amende, a relaxé

3 carrefour de l'Odéon, il a été cité devant le tribunal de police qui l'a relaxé.

INDUSTRIELS ET COMMERCANTS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1992 qui, sur renvoi après cassation, après avoir relaxé

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 9 septembre 1997, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marc BARATTA des chefs de blessures involontaires