Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SAS AUTO MECA [Adresse 2] [Adresse 3] La SAS AUTO MECA 91 est immatriculée au Registre

X..., pris en qualité de dirigeant d'une société, par jugement d'un tribunal de commerce qui lui a été signifié sur le fondement de l'article 659 susvisé et dont il a relevé appel ; Attendu que, pour

titre de la période du 1er octobre 2024 au 31 mars 2025 et demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS HILTAS [Adresse 2] La SAS HILTAS est immatriculé au Registre

[S] [E] [Q] est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 448197285, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : Mme [P] [W] représentant avec pouvoir l'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf

Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SAS GIGI ART RENOVATION [Adresse 2] La SAS GIGI ART RENOVATION est immatriculée au Registre

X... des indemnités de préavis et de clientèle, l'arrêt retient que depuis 1970 elle est inscrite au registre du commerce sous le même numéro du Y...

La société Adequen a été inscrite au registre de commerce et des sociétés le 2 janvier 1990. Le 21 novembre 2006, elle a vendu le bien immobilier à M. [J].

Le 4 mai 2020, la société Laverie [G] a été mise en liquidation amiable, puis radiée du registre du commerce et des sociétés. 2. Le 15 septembre 2020, reprochant à M.

débitrice saisie a déposé un dire tendant à l'annulation du commandement et de la procédure de saisie, en soutenant que l'acte servant de base aux poursuites était nul car, à défaut d'immatriculation au registre

Les parties s'opposant sur l'exécution par la bailleresse de travaux prévus au bail et sur l'exigibilité des loyers dus, la société Willdo, immatriculée au registre du commerce et des sociétés, le 9 juin

du commerce et des sociétés le 11 février 1997 ; que, par l'arrêt attaqué, la cour d'appel, constatant que les extraits du registre du commerce et des sociétés produits ne faisaient pas état d'une

Le 28 septembre 2015, le vendeur a été radié du registre du commerce et des sociétés à la suite de sa dissolution par application de l'article 1844-5 du code civil. 3.

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse n° 350 065 066 (Monsieur le Vice-Bâtonnier Jean-Michel OLLIER, Cabinet OLLIER & Associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société LB MONTAGE

, dont Mme Z... tenait son pouvoir, n'avait pas été publiée au registre du commerce et des sociétés, cependant que la requête avait valablement saisi la juridiction malgré cette absence de publication,

puis, par acte du 26 octobre 2010, a signifié à la société preneuse un congé, rétractant son acceptation et portant refus de renouvellement sans indemnité d'éviction, pour défaut d'immatriculation au registre

d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SAS KASSIMAUTO [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] La SAS KASSIMAUTO est immatriculée au Registre

à l'encontre de la SAS RMA OPTIC, a fait l'objet d'un dépôt à l'étude de l'huissier significateur en date du 17 mars 2026, Qu'en date du 23 mars 2026, le débiteur a transféré son siège social du Registre

procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SAS AGENCEMENT MENUISERIE MOREAU [Adresse 2] La SAS AGENCEMENT MENUISERIE MOREAU est immatriculée au Registre