vie important ; que l'élément intentionnel du délit qui lui est reproché résulte du fait des démarches de paiement direct entre les mains de l'ASSEDIC sur les allocations chômage perçues, et de son refus

Vous nous avez répondu refuser ces conditions de travail.

faite par Frigo Transports 17 à Florence Y... de rompre d'un commun accord le contrat de travail, en échange du versement d'un montant équivalent à 18 mois de salaire ; que cependant, cette offre n'a,

et du cahier des clauses administratives particulières, la cour d'appel s'est fondée uniquement sur le silence gardé, à la suite de cette offre, par M.

et de votre refus de répondre avec diligences aux sollicitations de votre hiérarchie et de prioriser vos travaux en fonctions de ses attentes.

Le X... au prix de 200 000 francs et déclaré irrecevable comme tardive l'offre de la société La Table marocaine ; que cette société, ainsi que le liquidateur, ont formé un recours contre cette ordonnance

[H] (l'emprunteur) deux offres de prêt, destinées au rachat de crédits et au financement de travaux, reçues le 20 juin 2009 et acceptées par l'emprunteur le 1er juillet 2009 ; que la condition tenant au

du restaurant Lem concédé à la société anonyme Horeto; que s'étant vu refuser l'accès à son poste de travail par le nouveau concessionnaire, il a saisi le conseil de prud'hommes afin d'obtenir le paiement

du restaurant Le Central Park concédé à la société anonyme Horeto; que s'étant vu refuser l'accès à son poste de travail par le nouveau concessionnaire, il a saisi le conseil de prud'hommes afin d'obtenir

X... une certaine somme à titre de dommages-intérêts, au motif qu'elle a refusé d'exécuter le contrat de travail qu'elle avait passé avec l'intéressé et que ce fait avait causé un dommage à ce dernier,

précisant que le salarié devait se rendre sur le chantier par ses propres moyens, alors que la société ONET assurait le matin le transport sur les lieux de travail par un car de ramassage et versait une

précisant que la salariée devait se rendre sur le chantier par ses propres moyens, alors que la société ONET assurait le matin le transport sur les lieux de travail par un car de ramassage et versait

l'arrêt attaqué (Douai, 6 octobre 2005), que la société Eisenmann Maschinenbau (la société Eisenmann), titulaire d'un marché à réaliser dans l'usine Toyota d'Onnaing, a émis, le 3 avril 2000, un appel d'offre

Le 24 mars 2014, il a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, en un seul examen avec constat d'un danger immédiat. 3.

du 1er janvier 1985, il serait muté, aux mêmes conditions, du centre de distribution de la Rochelle, où il exerçait les fonctions de chef de dépôt, au centre de Saint-Maixent ; que le salarié ayant refusé

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, en ses trois branches réunies : Vu les articles L. 122-14-3 du Code du travail et 455 du Code

[V] a été dispensé de se présenter à son poste de travail à compter du 27 juin 2016 en raison de la fermeture de l'usine pour cause de travaux. M.

aucune réserve sur ce sujet ; que, s'agissant d'un marché de travaux à prix global forfaitaire, la société MUREKO s'est engagée irrévocablement à réaliser les travaux prévus au prix convenu