Par lettre recommandée avec accusé de réception du 20 décembre 2017 adressée aux représentants des associations patronales adhérentes ainsi qu'aux syndicats signataires, la FFMJC a dénoncé la convention

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 14 mars 2019), la société France Telecom, aux droits de laquelle vient la société Orange (la société), a saisi, par lettre recommandée du 31 mai 2012, l'union de recouvrement

, ce qu'il ne conteste pas, et résulte du double du document intitulé "preuve de dépôt d'un objet recommandé, en date du 26 décembre 1994, figurant au dossier, l'intéressé se prévalant seulement de l'absence

pris soin de verrouiller de l'intérieur les portes de sa voiture, qu'enfin Corinne Y... s'est plainte après les faits à un collègue de travail et a déclaré qu'"elle ne voulait pas repartir avec le patron

Début 2010, Anne N..., patronne d'AA..., est visée par une campagne de déstabilisation. On annonce son limogeage et son remplacement probable par A... X....

pour l'audience du 30/03/2026 à 8 heures 30, Monsieur [A] [V] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 69 823,18 euros au titre de cotisations salariales, patronales

CHIMIQUES S'IMPOSAIENT AUX RELATIONS ENTRE CLAUDE, FABRICANT DE PEINTURES ET VERNIS ET MONIE, AGENT DE MAITRISE A SON SERVICE, AUX MOTIFS QU'IL IMPORTAIT PEU QUE CLAUDE NE SOIT PAS ADHERENT A CE SYNDICAT PATRONAL

Ce contrat a été signé en présence de la Fondation de [Localité 5] Patronage Saint Pierre ; cette dernière ayant conclu la convention de location de logements en vue de les sous-louer à titre temporaire

pour l'audience du 30/03/2026 à 8 heures 30, Monsieur [L] [E] [T] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 35 104,43 euros au titre de cotisations salariales, patronales

Par courrier recommandé avec avis de réception du 22 février 2005, vous nous avez informés de votre refus.

des organisations syndicales patronales du 20 juin 1963 qui n'a pas été abrogée mais qui a, au contraire, été maintenue par l'union patronale des industries chimiques ; Mais attendu que la cour d'appel

patronales versées au titre de la garantie maintien de salaire ne sont pas soumises au forfait social.

Sur les charges patronales : Pour s'opposer à la demande de condamnation à rembourser la somme de 20'553 € correspondant à la part patronale des cotisations réglées par M.

Par courrier recommandé avec accusé de réception expédié le 6 août 2020, l'URSSAF PACA a interjeté appel du jugement.

. ****** Faits et procédure : Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 5 octobre 2010, la Société BOYER a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe d'une

aux régimes de prévoyance au 1er janvier 2012 et la CSG/CRDS sur part patronale aux régimes de prévoyance complémentaire.

F..., pilote, exerçait au moment des faits les fonctions de chef de bordée et organisait de ce fait le principe de la sortie, mais que le patron de la pilotine était en droit de la refuser s'il estimait

Par courrier recommandé du 11 décembre 2019, l'URSSAF a adressé une lettre d'observations à l'[3], qui a répondu par courrier du 12 janvier 2020.