Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie en bande organisée,

Dan, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 juin 1989, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie, recel et complicité d'escroquerie

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 15 septembre 1998, qui, pour recel de vol et escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis

Lucette, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 11 juillet 1990, qui dans une information ouverte contre elle des chefs de complicité et de recel

MAIS CELLE D'UN AUTRE DELIT, CELUI DE DETOURNEMENT DE CAUTIONNEMENT, SONT EN CONTRADICTION AVEC LE DISPOSITIF QUI PORTE CONDAMNATION POUR RECEL D'ESCROQUERIE ; ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LES MANOEUVRES

L'épouse de l'intéressé, Mme U..., est quant à elle mise en cause pour recel d'abus de confiance, recel d'escroquerie au préjudice d'une personne publique ou d'un organisme de mission de service public

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ROBERT X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 1996, qui, pour complicité et recel d'escroqueries, l'a

Lucette, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 13 août 1990, qui, dans une information ouverte contre elle du chef de complicité et de recel d'escroqueries

en bande organisée mais de celui de recel d'escroqueries commises en bande organisée, et que la peine encourue pour cette infraction était alors une peine d'emprisonnement de sept ans ».

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 30 octobre 1998, qui, dans la procédure suivie notamment contre Claudette X..., épouse Y..., des chefs de recel

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 1991, qui pour recel d'escroquerie, l'a condamné à la peine de 2 ans d'emprisonnement, dont 1 an

2009 des chefs de faux et usage de faux, escroquerie, recel d'escroquerie et introduction frauduleuse dans un système de traitement automatisé de données ; que ces chefs de poursuite ont été expressément

, tentative et complicité, recel et complicité ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel en demande et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen

Maurice, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 22 décembre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de recel d'escroquerie aggravée

Jean-Pierre pour complicité d'escroquerie et recel d'escroquerie à la peine d'un an d'emprisonnement, et sans dispense de révocation du sursis accordé le 24 février 1984, etqui a prononcé sur les intérêts

Olivier Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 19 juillet 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recels, usurpations d'identité

d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 12 mai 1992, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer sur sa plainte des chefs de violation de domicile, recel

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Chambéry, en date du 12 mai 2021, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de faux, usage de faux et recel