maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o MAINTIEN o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Damien COUVREUR Sandrine NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI

Le harcèlement moral ne saurait se déduire de la seule altération de la santé du salarié (CA Douai 26 novembre 2004 N°03-3462 ch.soc.).

IRRECEVABILITE DU POURVOI FORME PAR L'ADMINISTRATION DES DOUANES, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER EN DATE DU 14 DECEMBRE 1964, LEQUEL ARRET A DECLARE IRRECEVABLE

FUT CONGEDIE PAR LETTRE DU 12 AOUT 1975 "POUR INCOMPATIBILITE DU CHIFFRE D'AFFAIRES ET DES CHARGES DE SON RAYON" ; QUE L'ARRET ATTAQUE L'A DEBOUTE DE SA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT ABUSIF

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 07/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 09/ 02895 Ordonnance (No 08/ 8795) rendue le 06 Février

Jeannine, Angèle, demeurant Résidence Le Vincennes, appartement 13, entrée B, boulevard Faidherbe à Cambrai (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1989 par la cour d'appel de Douai (2ème

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1989 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit de Mme Corinne X..., demeurant ... à Labergement-Lès-Auxonne (Côte-d'Or), défenderesse

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00135 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWSK N° de Minute : 142 Ordonnance du lundi 23 janvier 2023 République Française Au

Alpes-Maritimes sous l'accusation d'introduction et d'exposition sur le territoire français de billets de banque étrangers contrefaits et de complicité de circulation irrégulière de faux billets dans le rayon

Juin 2019 (RG 18/00258 -section 4) GROSSE : aux avocats le 29 Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI

Vous avez reconnu ne jamais faire les commandes de votre rayon car vous ne savez pas utiliser l'outil informatique.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 2010), qu'engagée le 2 octobre 2000 par la société Cigala,

ARRÊT N 2140 DU 12 octobre 2007 LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI composée à l'audience du 28 septembre 2007 de : -Monsieur LORHO, Président de la chambre de l'instruction, -

de leur revenu : ... 4° les personnes dont la résidence principale présente, une valeur locative ayant excédé, au cours de l'année d'imposition, 1 000 F à Paris et dans les communes situées dans un rayon

P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 31 MARS 2021 L'association Le Rayon

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00121 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWOA N° de Minute : 126 Ordonnance du samedi 21 janvier 2023 République Française Au

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Véronique C..., demeurant à Bourbourg (Nord), chemin de la Denna, rue Verte, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1988 par la cour d'appel de Douai

X..., engagé le 24 septembre 1983 en qualité de responsable de rayon par la société Difo intermarché, a été licencié pour faute lourde par lettre du 13 décembre 1985 ; Attendu que la société fait grief