procédure et, pris dans leur ensemble, des droits de la défense ; "en ce que la cour d'appel a écarté le moyen tiré de la nullité du procès-verbal fondant les poursuites ; "aux motifs que "ces trois ratures

; "aux motifs que devant le tribunal, puis devant la Cour, Fabrice X... a soulevé la nullité de la procédure aux motifs que : 1 - le dossier fiscal joint au dossier pénal représentait (sic) des ratures

Il résulte de ce qui précède que Mme B... n’est pas fondée à demander l’annulation de la décision portant la date raturée du 23 mars 2023.

des comptes bancaires dans son agence et de faire encaisser les chèques obtenus par Claude ZE... ; que plusieurs correspondants et apporteurs d'affaires ont déclaré que Joan Ramon ZD... les avaient rassurés

de voix, critère devant être mis en oeuvre en cas d'égalité de voix ; Qu'en statuant ainsi, sans prendre en compte l'incidence sur le calcul de la moyenne des voix recueillies par chaque liste des ratures

de dettes se sont avérées falsifiées : Louis D... a d'ailleurs explicitement reconnu avoir établi de fausses reconnaissances de dette en imitant la signature des emprunteurs pour faire patienter et rassurer

ETE ATTRIBUE A M X..., CANDIDAT PRESENTE SUR LA LISTE DU SYNDICAT CFDT, EN A PPLICATION DE LA REGLE DE LA PLUS FORTE MOYENNE EDICTEE PAR L'ARTICLE R 433-5 DU CODE DU TRAVAIL ET EN TENANT COMPTE DES RATURES

U... a notamment répondu qu'il exerçait la profession de « MECANO » depuis le 9 octobre 2009, avec surcharges et ratures sur les derniers chiffres 10/09, auprès de l'employeur « Everé » à Fossur-Mer, à

A... demande au tribunal la ré-édition de son acte de naissance sans les ratures et les correctifs. Vu les autres pièces du dossier.

de membre titulaire a été attribué, suivant la règle de la plus forte moyenne, à un candidat présenté par le syndicat FO, en tenant compte, pour établir la moyenne de chaque liste en présence, des ratures

Il ajoute que le médecin aurait proposé un UMD à Mme [Y], ce qui lui fait peur mais la rassure en même temps.

[X], propriétaire des deux fonds avant leur division en 1960 qui avait établi la limite séparative sous la ramure des arbres « en créant une servitude » par destination du père de famille, sollicitant

afin de modifier leur apparence ; que l'ensemble des victimes mettaient en outre l'accent sur leur détermination et leur professionnalisme, soulignant à la fois leur sang-froid et leur volonté de les rassurer

TARDIF ; "AU MOTIF QUE LE JUGEMENT AVAIT ETE VALABLEMENT SIGNIFIE PAR EXPLOIT DU 10 SEPTEMBRE 1971 ; QUE CET EXPLOIT ETAIT REGULIER, BIEN QU'IL NE SOIT PAS REVETU DU SCEAU D'HUISSIER ET QUE LES RATURES

cour d'appel après avoir rappelé que l'acte litigieux mentionnait que le nouveau cautionnement s'ajoutait aux engagements ou garanties antérieurs a déduit la novation du cautionnement initial de la rature

fiches de calculs manuelles de l'immeuble et du local de référence ; c) le plan cadastral ; d) l'adresse, la nature et la surface du local type de référence avec la copie intégrale, non masquée et non raturée

[E] se prévaut d'un contrat de travail que lui a envoyé la société SOPRA GROUP le 16 décembre 2002 et dont il dit avoir fait retour signé après rature de mention dans deux clauses : - l'article 2.1.6

RECTIFICATIONS ONT BIEN ETE L'OEUVRE EXCLUSIVE DU PRESIDENT, SEUL HABILITE A LES APPROUVER " ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'EXAMEN DE LA FEUILLE DE QUESTIONS QUE LE LIBELLE DE LA SEIZIEME QUESTION COMPORTE LA RATURE