de la cheminée à la société LEMAN RAMONAGE, que cette dernière lui avait indiqué que l'installation ne pouvait pas être utilisée compte tenu des non-conformités constatées, que le coût des travaux de

En ce qui concerne l'absence d'extension de l'expertise à l'entreprise de ramonage Fischer : 5.

possession de l'agrément préfectoral, soit d'une autorisation obtenue dans un autre Etat membre de la CEE en application des dispositions de la directive CEE du 16 juin 1975 ; qu'il en résulte que les ramasseurs

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : SARL LE PETIT RANDONNEUR ... 97413 CILAOS Représentant : la Selarl AMODE ET ASSOCIES (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) DÉBATS : En application des

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : SARL LE PETIT RANDONNEUR ... 97413 CILAOS Représentant : la Selarl AMODE ET ASSOCIES (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) DÉBATS : En application des

son entreprise ; qu'en particulier, il n'a émis aucune directive, soit oralement, soit par écrit visant à interdire l'accès d'une passerelle de circulation sur laquelle évoluait déjà une équipe de ramasseurs

commune d'[Localité 11] produit à son dossier pas moins de 23 attestations concordantes, témoignant de l'utilisation de cette voie depuis fort longtemps par des agriculteurs, des promeneurs, des randonneurs

#Eelotsusetaotlus – Politseikoostöö ja õigusalane koostöö kriminaalasjades – Raamotsus 2002/584/JSK – Euroopa vahistamismäärus – Artikkel 23 – Tagaotsitava üleandmise tähtaeg – Võimalus korduvalt kokku

#Návrh na začatie prejudiciálneho konania, ktorý podal Rajonen săd - Burgas.

#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Sofiyski rayonen sad.

Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 05/04/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL PRESSE VENDEENNE [Adresse 1] Activité : RAMONAGE

[J] [Q] (EI) - [Adresse 1] LA FERRIERE-BECHET EXERCANT L'ACTIVITE DE CHARPENTE, COUVERTURE, [P], RAMONAGE - RCS ALENCON 519 090 450 ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS, VU LES JUGEMENTS RENDUS

A établit cependant qu'il dispose d'une promesse d'embauche pour un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de ramoneur et de fumiste, cependant conditionné à la présentation d'un certificat

#Politseikoostöö ja õigusalane koostöö kriminaalasjades - Raamotsus 2002/584/JSK - Euroopa vahistamismäärus ja liikmesriikidevahelised üleandmismenetlused - Artikli 4 punkt 6 - Euroopa vahistamismääruse

    On 1 July 2014 the widow of one of the applicants informed the Court that her husband, Mr Mairan Zaurbekovich Ramonov, had died on 24   October 2013 and that she was his sole heir.

#Eelotsusetaotlus – Eelotsuse kiirmenetlus – Õigusalane koostöö kriminaalasjades – Euroopa vahistamismäärus – Raamotsus 2002/584/JSK – Artikli 8 lõike 1 punkt c – Euroopa vahistamismäärus, mille on teinud

Y... a été embauché en qualité de ramonet-régisseur à compter du 1er février 1977 et a été licencié pour motif économique par M.

après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 25/02/2025, MAISON BERGER SERVICES (SARL) -, [Adresse 2], ramonage