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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f696
11 mai 2012
11 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 64000 PAU DATE DE LA DEMANDE 13 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f69d
11 mai 2012
11 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : DATE DE LA DEMANDE 05 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, délégué par ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f69e
11 mai 2012
11 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 64110 JURANCON DATE DE LA DEMANDE 02 Avril 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6ab
11 mai 2012
11 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 64800 COARRAZE DATE DE LA DEMANDE 12 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7d2
31 mai 2012
31 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 65000 TARBES DATE DE LA DEMANDE 20 Décembre 2011 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7f3
31 mai 2012
31 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 65300 LANNEMEZAN DATE DE LA DEMANDE 16 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7fd
30 mai 2012
30 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 40200 MIMIZAN DATE DE LA DEMANDE 07 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7fe
31 mai 2012
31 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 33380 MARCHEPRIME DATE DE LA DEMANDE 20 Février 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7ff
30 mai 2012
30 mai 2012
Raison Sociale : Adresse :... 64480 USTARITZ DATE DE LA DEMANDE 13 Février 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dafc
1 avril 2011
1 avril 2011
Raison Sociale : Adresse : ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e232
10 juin 2011
10 juin 2011
Raison Sociale : Adresse : ...
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2101456_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Le jugement susvisé est entaché d'une erreur matérielle concernant la raison sociale de la société requérante.
Source officielleciv3
60794cc79ba5988459c46ea2
6 mai 1998
6 mai 1998
Mena, que cette société ayant pour enseigne " Y...
Source officiellecr
61372567cd5801467741d697
17 janvier 1995
17 janvier 1995
, ne dispose d'aucun salarié propre, ait une activité susceptible de se "croiser" avec celle de la société Colas ; que, certes, la société Somec a pour raison sociale "l'exploitation d'un ou plusieurs
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10352
18 novembre 2020
18 novembre 2020
2013, simultanément sa raison sociale, devenant FERMA EST, et son objet social, se destinant désormais nouvellement au commerce de fenêtres PVC.
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c5548f
5 juillet 1973
5 juillet 1973
FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE
comm
613720a0cd580146773ec9a2
27 avril 1982
27 avril 1982
DIX LETTRES DE CHANGE EN PAIEMENT DE MARCHANDISE QUE LUI AVAIT LIVREES DEMOISELLE X..., A REFUSE DE REGLER LES TROIS DERNIERS EFFETS, AU MOTIF QUE LA MARCHANDISE ETAIT DE MAUVAISE QUALITE ET QUE LA SOCIETE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300581
14 juin 2018
14 juin 2018
A peine de nullité, le congé doit mentionner les motifs allégués par le propriétaire, indiquer, en cas de reprise, l'identité ou la raison sociale, le domicile ou le siège social, l'activité principale
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035cf67510a023663109c09
23 février 2016
23 février 2016
puisque de son vivant, les SCP étaient dotées d'une raison sociale répondant à des règles précises.
Source officiellesoc
613720f2cd580146773efb93
14 juin 1989
14 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements X... et Cie, dont le siège est à Drancy (Seine-Saint-Denis), ..., représentée
Source officiellePage 10 sur 13233