constituée dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article L. 621-32 : – les éditeurs de publications de presse au sens de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ; – les éditeurs de services de radio

Article 42-3

—

réseaux nationaux et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut donner son agrément à un changement de titulaire d'autorisation pour la diffusion de services de radio

Article Annexe 4

—

A/ Inland AIS Transceiver (R-4-209) (*) 16 NAUTOR VILLEFRANCHE Maison Cantonnière- -SIMRAD V5035 Class A/ Inland AIS (R-4-303) 17 PROMAT SECURITE 68, boulevard Jules-Durand- -OceanSat Combined Class A/ Inland AIS Transceiver (R-4-209) (*) 18 RADIO

LEGIARTI000025442978

—

modernisation du service des systèmes d'information et de communication : - chef du groupement des missions nationales Toulouse A 1 25 25 - coordonateur DRTI Toulouse SGAP Bordeaux A 1 20 20 - responsable section servitues radio

Article D5424-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 35

Code du travail

règlement général annexé à la convention relative à l'indemnisation du chômage et applicables aux artistes du spectacle et aux ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio

Article L132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 79 > 64

Code du patrimoine

du support sur lequel ils sont fixés, ainsi que celles qui éditent et importent des vidéogrammes destinés à l'usage privé du public consistant dans la reproduction de documents cinématographiques, y compris sous forme numérique ; f) Les services de radio

Article 71

—

anciennement sous l’IDCC 2770, de la convention collective de l'édition (IDCC 2121) et être répertoriée par le code NAF suivant : - 59.20 Z - Enregistrement sonore et édition musicale - sauf édition musicale, studios d'enregistrement et studios de radio

Article 29

—

Sous réserve des dispositions de l'article 26 de la présente loi, l'usage des fréquences pour la diffusion de services de radio par voie hertzienne terrestre est autorisé par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique dans

Article Annexe 227-A.1

—

333 du présent règlement ; - 1 brassière par personne d'un modèle approuvé ; - 1 bouée couronne munie d'un appareil lumineux automatique ; - 3 fusées rouges à parachute ; - 2 fumigènes flottants ; - 1 réflecteur radar d'un type approuvé ; - 1 radio

Article 3

—

Objet Conformément à l'article 44 de la loi du 30 septembre 1986 précitée, la société a pour objet de concevoir et de programmer des émissions de radio à caractère national et local, destinées à être diffusées sur tout ou partie du territoire.

Article 2

—

Le moniteur doit disposer d'un moyen de liaison radio : émetteur-récepteur en ondes métriques (VHF). Le moniteur doit porter pendant toute la durée de l'activité un gilet de couleur vive sur lequel est portée l'inscription moniteur VNM . 2.2.

Article 175-01

—

“Balises 406 MHz” : les balises de localisation par satellite fonctionnant dans la bande 406 à 406,1 MHz et qui englobent : - les radiobalises de localisation des sinistres de pont ou de survie (EPIRB : “Emergency Position Indicating Radio Beacon” en

LEGIARTI000046468961

—

d'agrément des établissements de formation en ostéopathie DGOS Commission nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie DGOS Commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radio

Article Annexe 4

—

Enregistrement studio et radio : ingénieur du son, directeur artistique. Cinéma et audiovisuel : montage son - postsynchronisation, postproduction, mixage, bruitage, sound designer. Création multimédia : designer sonore.

Article Annexe VI

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CEPT) 9 : Réserve AAA à UZZ AA à ZZ KAA à KZZ VAA à VZZ (4) WAA à WZZ XAA à XZZ YAA à YZZ ZAA à ZZZ (1) Les indicatifs radioamateurs de métropole à 2 lettres au suffixe ne sont pas concernés par cette grille, sauf les indicatifs FD, FE1XX et les radio-clubs

Article R342-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 91

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

établis par une organisation mentionnée au 1° de l'article R. 342-2 ; 2° La fabrication, non rétribuée, de pièces d'identité pour les membres de la Résistance définis au titre premier du livre premier ; 3° La fabrication et le transport de matériel radio

Article L132-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 21

Code de la propriété intellectuelle

retransmission simultanée, intégrale et sans changement par câble ou par un système de diffusion par ondes ultracourtes pour la réception par le public d'une transmission initiale, sans fil ou avec fil, notamment par satellite, de programmes de télévision ou de radio

Article 2

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Un dispositif de mesure de la radio-activité de l'eau de refroidissement du coeur devra permettre de déceler des défauts du gainage du combustible irradié.

Article 159

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Chaque groupe dispose d'une durée minimale de cinq minutes à la télévision et de cinq minutes à la radio ; 2° Une durée maximale d'émission de trente minutes à la télévision et de trente minutes à la radio est mise à la disposition des partis et groupements

Article 2

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CPNEFP) sport - Fédération française de squash Animateur tennis de table 335t 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport - Fédération française de tennis de table (FFTT) Animateur radio

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