Article Annexe VI

Code inconnu

En vigueurDepuis le 9 juin 1993

Texte de l'article

Grille de codification des indicatifs du service amateur à 3 lettres au suffixe (1) Préfixes Sous localisation Classes de la Signification des Préfixe F Corse : TK (3) Préfixes TM : France TO : DOM TX : TOM G : Guadeloupe. H : Mayotte. J : Saint-Barthélemy. K : Nouvelle-Calédonie. M : Martinique. O : Polynésie française et Clipperton. P : Saint-Pierre et Miquelon. R : Réunion (Glorieuse, Juan du Nova, Tromelin). S : Saint-Martin. T : Terres Australes et Antarctiques (Crozet, Kerguelen, Nouvelle Amsterdam, St Paul, Terre Adélie). W : Wallis et Futuna. X : Satellites français du service amateur. Y : Guyane 0 : Réserve 1 : Classe 2 CEPT 2 : Réserve 3 : Réserve 4 : (Extension classe 2 CEPT) (5) 5 : Classe 1 CEPT 6 : Classe 1 CEPT 7 : Réserve 8 : (Extension classe 1 CEPT) 9 : Réserve AAA à UZZ AA à ZZ KAA à KZZ VAA à VZZ (4) WAA à WZZ XAA à XZZ YAA à YZZ ZAA à ZZZ (1) Les indicatifs radioamateurs de métropole à 2 lettres au suffixe ne sont pas concernés par cette grille, sauf les indicatifs FD, FE1XX et les radio-clubs qui sont classés suivant les dispositions de la présente grille. (2) Les préfixes des indicatifs spéciaux sont autorisés exceptionnellement par l'administration sur demande pour une période limitée à une semaine (après paiement de la taxe spécifique). (3) Les radioamateurs de Corse sont autorisés depuis 1985 à utiliser le préfixe TK en permanence. (4) Pour les radioamateurs des pays de la CEPT (hors CEE) ou pour les pays hors CEPT mais ayant conclu un accord de réciprocité avec la France, l’indicatif délivré par l'administration française est du format suivant : préfixe français, (F, FY, TK etc...) suivi d'une barre de fraction (/) puis de l’indicatif étranger (Ex : FM/W2SYP, TK/SP5MOP F/VE2PZX etc...). (5) La série des indicatifs F4XX est réservée aux stations expérimentales prévues à l’article D. 459-2 du code des postes et télécommunication

Décisions citant cet article

3 154 décisions liées

Décisions mentionnant Article Annexe VI — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00090

22 janvier 2020

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20 avril 2026

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proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette

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Doctrine & commentaires

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Isidore

La prévention de la pollution atmosphérique par les navires

1 janvier 2010

Cette pollution est désormais avérée et reconnue par la communauté internationale, elle pose une série de défis au transport maritime. Des armements aux chantiers navals en passant par les pétroliers, motoristes et équipementiers, toute la chaîne est concernée. Nous allons voir dans la première partie que la Convention MARPOL régit la prévention de la pollution atmosphérique à travers son annexe VI (Chapitre 1er), nous évaluerons par la suite son efficacité réelle (Chapitre 2). Puis dans la seconde partie, nous traiterons des initiatives et des politiques européennes pour la prévention de la pollution de l'air par les navires et la prise de conscience des professionnels du transport maritime à travers les mesures préventives communautaires (Chapitre 1er) ainsi que la remise en question de toute l'industrie du transport maritime pour l'avenir (Chapitre 2).

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1 janvier 2010

Section 7 du contrat civilI. Conclusion des contrats civilsArticle 388. Définition du contrat civilLe contrat civil est une convention entre des parties en vue de créer, de modifier ou d’éteindre des droits et des obligations civils.Article 389. Principes relatifs à la conclusion des contrats civilsLa conclusion d’un contrat civil doit respecter les principes suivants :Liberté de s’engager dans le respect de la loi et de la morale sociale.Libre consentement, égalité, bonne foi, coopération, probité...

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