Pierre A..., demeurant ... et actuellement ..., 2 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège social est ..., pris en sa qualité d'assureur responsabilité

s'étant elle-même fournie auprès de la société Maxem, assurée par la société Axa France IARD, en responsabilité civile des produits, et la société Generali Belgium, en garantie du produit ; que la réception

ont été réalisés par la société Freyssinet sous la maîtrise d'oeuvre de la société Simecsol, devenue Arcadis, toutes deux assurées auprès de la société AXA ; que la réception des travaux a été prononcée

Les travaux de rénovation ont été réalisés en 2024. Un procès-verbal de réception de travaux avec réserves a été établi le 09 janvier 2025.

A l’audience du 3 mars 2026, monsieur [I] [R] et madame [M] [J] ont réitéré leurs demandes, faisant valoir que dans le cadre des travaux de réfection de leur terrasse extérieure, ils avaient confié le

modulaires des bâtiments (AMB); que certains éléments ont été fournis par la société HCF et la société DWN Copeland; qu'à la suite de pannes de la climatisation et de corrosion de canalisations, la réception

[U] a contesté la qualité des travaux réalisés. 3. La société lui a adressé pour paiement une facture datée du 18 juillet 2016. 4.

Le vendeur conserve les pouvoirs de maître de l'ouvrage jusqu'à la réception des travaux ". 4.

construire de nouveaux locaux, notamment par la société Durand, entrepreneur, qui, pour éviter d'avoir à supporter la retenue destinée à garantir les réserves éventuelles du maître de l'ouvrage à la réception

Rétrospectivement, il existe pour une réception de travaux, le 8 mars 2012 et pour les époux X..., les conditions d'un refus des travaux ; Avis défavorables du contrôleur technique (...) non levés (cf

judiciaire de l'ouvrage au 1er juillet 1981, date de la prise de possession ou, à défaut, au 25 septembre 1981, date de l'établissement d'un projet de procès-verbal de réception des travaux ; Attendu

de la qualification d'ouvrage, sans qu'il soit nécessaire de justifier d'un contrat de louage d'ouvrage ou de maîtrise d'oeuvre, que Mme X..., qui ne justifie pas d'une réception des travaux, se prévaut

Gan, société d'assurance, dont le siège est ..., 3 / de la société Delaunay, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux

Ces travaux et ce montant sont contestés par la SAS HOTEL [Établissement 1]. Une réception de travaux avec réserves a été prononcée le 2 novembre 2015.

[O] de la maîtrise d'oeuvre et la société Carrelage Cucci du lot carrelage ; qu'après réception des travaux, le 21 décembre 1996, des fissures étant apparues sur le carrelage au cours de l&apos

de l'Est, aux droits de laquelle vient la société Colas, du lot gros oeuvre de la construction de divers immeubles, a été assignée par cette entreprise pour voir fixer à fin 1977 la date de réception

a interrompu la prescription et qu'un nouveau délai a commencé à courir, que la procédure au fond a été initiée par l'assignation du 3 mai 1993, et qu'aucune prescription ne peut être invoquée, la réception

immobilier par la société France propriété se composant d'un centre commercial et de logements, a sous-traité à la société Métisol, suivant contrat du 27 mai 1991 et avenant du 12 novembre 1991, les travaux