plus dans l'entreprise depuis juillet 1991, qu'elle ne pouvait prétendre au paiement d'un treizième mois fin 1991 puisqu'aucun usage n'existait en ce sens dans l'entreprise pour les salariés l'ayant quittée

de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la réponse de l'employeur à une demande de notification écrite des motifs de licenciement peut se borner à indiquer ceux-ci en termes généraux quitte

dispositions de l'article L. 122-28-3 du Code du travail, et au mépris, d'autre part, de celles de l'article L. 122-52 du même code aux termes duquel "les femmes en état de grossesse apparente peuvent quitter

invité son employeur à rétablir le nombre d'heures de travail qu'elle effectuait auparavant sauf à elle de considérer que le contrat serait rompu du fait de l'employeur; que, le 8 août 1991, elle a quitté

dans lequel ils s'engageaient à cesser toute activité pour les HBNPC à compter du 1er août 1991 et à retourner au Maroc en contrepartie du versement d'une prime par leur employeur ; qu'après avoir quitté

attaqué (Pau, 8 janvier 1998), que Mme X... s'étant maintenue dans un immeuble dont Mme Y... avait été adjudicataire à la suite d'une procédure de saisie immobilière, un juge des référés lui a enjoint de quitter

a signé un formulaire de démission qui a été remis par l'employeur à un membre de sa famille auquel il a été indiqué que pour obtenir le déblocage des fonds de participation, l'intéressé doit avoir quitté

payer une indemnité de licenciement et des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que constitue un manquement grave à ses obligations professionnelles le fait pour une caissière-gondolière d'avoir quitté

la cour d'appel, se fondant sur l'article 15 du nouveau Code de procédure civile, a écarté des débats une attestation d'où il résultait que la salariée avait manifesté son intention non équivoque de quitter

X... alors que celui-ci ayant fait valoir que sa femme avait quitté le domicile conjugal en 1980 pendant six mois et était à l'origine de la sépartion des époux, et ayant produit à cet effet une attestation

absence d'ancienneté, et ensuite que l'attestation de Mme Y... est également inopérante, puisque, comme indiqué dans les conclusions de première instance auxquelles il n'a pas été répondu, Mme Y... avait quitté

X... au service de la société Samia Métallurgie, a quitté son employeur en septembre 1992; que, sur son dernier bulletin de salaire, lui a été retenue une somme de 2 500 francs, qui, selon les éléments

période du 15 mai 1990 au 31 août 1992 et de l'avoir, en conséquence, condamné au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen, qu'il avait fait valoir dans ses conclusions que Mme X..., qui avait quitté

X... viendrait à quitter la direction des société Mellitag et Comptoir des miels par volonté délibérée ou par décès, Mme Y... pourrait quitter l'entreprise de son plein gré ou sur décision de la direction

fixée d'un commun accord entre les parties afin de permettre à la société CSIF de mettre fin au bail principal à l'expiration de la deuxième période triennale le 26 mai 2009 et à la société Ricoh de quitter

étant la société aux droits de laquelle intervenait la société Sagec en tant que bailleresse et qu'elle était intervenue le 19 octobre 2018 par sommation, pour demander à la SNC Edouard VII de quitter

3 M Z... ne rapportait pas la preuve que son représentant n'avait pas participé audit congrès, sans examiner si les pièces versées aux débats par l'employeur qui établissaient que le salarié avait quitté

départ du délai de trois mois à l'expiration duquel court le délai de trois ans durant lequel l'occupation doit être conforme au congé doit être fixé à la date à laquelle le locataire doit normalement quitter